Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Madelaigue en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

communs, à savoir les services administratifs (en particulier : courrier, standard, ménage, entretien des locaux …), les services comptabilité, informatique et gestion du personnel, - d'une façon générale

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 septembre 2019 est annulé.

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Paris de l'appréciation

Guilhem X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 24 octobre 1986, qui a rejeté les requêtes de M.

SAVART demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Paris de la décision

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 20 février 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ; - l’arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services

Par un jugement n° 2101010 du 1er juin 2023, le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’État à verser à M.

comptable et administratif : Mme E..., auparavant affectée au ménage, en janvier 2005, Mme F...

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Le 1 'décembre 1997, un avenant au contrat de travail a précisé qu'elle était engagée en tant qu'adjoint administratif avec mission d'assister les responsables administratif et juridique, au coefficient

pays de Longny-au-Perche un permis de construire en vue de la restructuration et de la transformation d'un immeuble, situé 2, rue du Vieux Moulin, en maison des services et associations.

générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.