Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 011 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37
Si, au cours d'une visite de contrôle d'un assuré malade, celui-ci n'est pas présent à son domicile, en dehors des heures de sortie autorisées, l'assuré est convoqué devant le contrôle médical dans les huit jours qui suivent le passage de l'agent à son
Article Annexe 1
CDI de Nice Extérieur et CDI de Nice Arénas-Vallées 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre
Article 22
Dans le cas où ces organisations ne parviennent pas à désigner un nombre suffisant d'assesseurs, le président complète le bureau de vote en s'adressant aux électeurs présents à l'ouverture du bureau de vote.
Article L1225-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit : 1° S'il bénéficie du congé parental d'éducation, soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite
Article 27
La demande d'allocations est complétée et signée par le salarié privé d'emploi.
Article R711-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16
bureau.
Article R125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances prévue à l'article L. 125-1 peut-être mise en œuvre par un huissier de justice du ressort de la cour d'appel où le débiteur a son domicile ou sa résidence.
Article 6
Elle comprend : La mission de gestion financière, d'étude et de prévision ; Le bureau des affaires budgétaires ; Le bureau de la coordination et des affaires administratives ; Le bureau de la documentation et de l'information.
Article R6523-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein en un bureau comprenant : 1° Trois représentants de l'Etat, dont le préfet de région, le recteur de région académique et un représentant de l'Etat
Article Annexe 1
Activité de spécialisation de l'emploi Accompagner la personne en situation de handicap vivant à domicile Prendre en compte la personne en situation de handicap dans son cadre de vie et en lien avec son entourage.
Article L2254-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53
. – L'accord définit dans son préambule ses objectifs et peut préciser : 1° Les modalités d'information des salariés sur son application et son suivi pendant toute sa durée, ainsi que, le cas échéant, l'examen de la situation des salariés au terme de
Article 1
Elle s'applique à toute personne physique ou morale qui emploie lesdits salariés.
Article L3151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 67
Tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, utiliser les droits affectés sur le compte épargne-temps pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.
Article L3142-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Le salarié qui reprend son activité dans l'entreprise à l'issue de son congé bénéficie en tant que de besoin d'une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
Article L120-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17
La rupture de son contrat de travail, à l'initiative du salarié, aux fins de souscrire un contrat, ne peut avoir pour effet de le priver de ses droits à l'assurance chômage à l'issue de son service civique.
Article L593-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39
L'exploitant assure une surveillance des activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés au même article L. 593-1 lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs.
Article 5
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrôles n'ayant pas fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé à la date de publication du présent décret.
Article ANNEXE 1
MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN SERVICE PRIVÉ DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER ÉTABLI DANS UN PAYS N'AYANT PAS RATIFIÉ LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME
Article 5
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.
Article Annexe I
Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux apports extérieurs sur la file eau (matières de vidange, matières de curage…) CAPACITÉ NOMINALE DE LA STATION (KG/J DE DBO5) < 600 Apports extérieurs de boues : X (1) (2) X (
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