Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 824 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1131-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 25
Compte-tenu de la nature particulière des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et conformément à l'article L. 1131-1-3, le laboratoire de biologie médicale transmet les résultats au prescripteur mais ne les intègre pas dans le dossier
Article L6324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16
La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire
Article 2
L'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales est abrogé.
Article 17
L'avis d'un conseil médical rendu en formation restreinte peut être contesté devant le conseil médical supérieur par l'administration ou le fonctionnaire intéressé dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 2
Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, l'orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants : - canne blanche.
Article L5545-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 03
I. - Aucun marin ne peut travailler à bord d'un navire s'il ne produit pas un certificat d'aptitude médicale en cours de validité attestant qu'il est médicalement apte à exercer ses fonctions.
Article ANNEXE II b
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) (*)/Le Centre national de réception des véhicules (CNRV) (*)/Le constructeur (*) : PROCÈS-VERBAL DE VISITE
Article R412-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
A l'occasion de toute visite d'une personne détenue exerçant une activité de travail en détention au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47, les professionnels de santé de ces unités peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, orienter sans délai
Article L621-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 79
Les parties d'un domaine national qui appartiennent à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics sont de plein droit intégralement classées au titre des monuments historiques dès l'entrée en vigueur du décret délimitant le domaine national.
Article R6332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44
-Une fonction salariée au sein d'un opérateur de compétences est incompatible avec l'exercice d'une fonction salariée dans un organisme prestataire de formation mentionné à l'article L. 6351-1, un établissement de crédit ou une société de financement.
Article 26
Les locaux affectés aux visites de médecine préventive doivent comprendre dans chaque établissement :
Article R4624-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :
Article R717-23-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :
Article R6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95
de l'hospitalisation privée désignés par les organisations les plus représentatives, dont un représentant au titre des établissements privés à but non lucratif et un praticien exerçant les fonctions de président de la conférence médicale d'établissement
Article L1111-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43
-Les professionnels de santé accèdent au dossier médical partagé d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté, en présence d'une situation comportant un risque immédiat pour sa santé, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition
Article R1111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49
L'ayant droit, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'une personne décédée qui souhaite accéder aux informations médicales concernant cette personne, dans les conditions prévues au neuvième alinéa de l'article L. 1110-4,
Article R162-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26
-La prise en charge anticipée par l'assurance maladie d'un dispositif médical numérique à visée thérapeutique ou d'une activité de télésurveillance médicale est subordonnée au respect, pour chaque indication considérée, des conditions mentionnées au II
Article 27
l'article 2 et aux 8° et 10° de l'article 3 du présent décret, les autorités placées à la tête des corps judiciaires, les secrétaires généraux de préfecture, les recteurs et les sous-préfets, lorsqu'ils prennent possession de leurs fonctions, font visite
Article R6123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet.
Article 17
Le traitement des visiteurs des rôles sera de 1500 liv. dont 1200 liv. acquittées sur le produit des patentes, et 300 liv. sur les sous pour livre additionnels du département.
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