Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 460 résultats pour « syndicat intercommunal de musique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 460 résultats pour « syndicat intercommunal de musique »
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EXTRAIT
Article 14
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Article L742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08
l'énergie calorifique ou frigorifique à un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation équipé des systèmes de comptage télé-relevables mentionnés à l'article L. 713-2 transmet périodiquement au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat
Article L742-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08
fournisseur qui fournit de l'énergie calorifique ou frigorifique à un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation met à disposition d'un fournisseur de service énergétique, dès lors que le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat
Article L126-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52
Pour l'application de l'article L. 5-10 du code des postes et des communications électroniques, les propriétaires ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic permettent au prestataire du service universel postal et aux opérateurs titulaires
Article L232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 35
La chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, donne un avis sur les modifications susceptibles d'être apportées aux règles fixant les modalités de répartition des contributions des communes au budget d'un syndicat dont elles
Article R422-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78
L'association intercommunale : 1° Est régie par des statuts, un règlement intérieur et de chasse qui comprennent les dispositions obligatoires énumérées aux articles R. 422-75 à R. 422-77 ; 2° Est pourvue d'un conseil d'administration de six membres au
Article R3334-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98
articles R. 2334-28 à R. 2334-31 sont applicables à la dotation de soutien à l'investissement des départements prévue à l'article L. 3334-10, en remplaçant, en tant que de besoin, la mention des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale
Article L5211-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 25 > 94
Les statuts d'un établissement public de coopération intercommunale mentionnent notamment : a) La liste des communes membres de l'établissement ; b) Le siège de celui-ci ; c) Le cas échéant, la durée pour laquelle il est constitué ; d), e), f) (Abrogés
Article 12
L5219-11 Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris.
Article 15-11
l'organisme national de gestion mentionné au dernier alinéa du présent article : 1° A titre obligatoire, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ; 2° A titre obligatoire, les communes et établissements publics de coopération intercommunale
Article L2255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32
Lorsqu'il est envisagé la fermeture ou le déplacement d'un service de l'Etat, à l'exception de ceux des administrations centrales et des services à compétence nationale, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale
Article L5731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13
Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de
Article R315-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28
mentionnés à l'article R. 315-6, par l'organe exécutif de la collectivité territoriale de rattachement ; 2° Pour les établissements mentionnés à l'article R. 315-8, par le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
LEGIARTI000048490023
: latin (e) 3 heures Langues et cultures de l'Antiquité : grec (e) 3 heures Langue vivante C (a) (b) 3 heures Langue des signes française 3 heures Arts : au choix parmi arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique
Article 1639 A quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85
L'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion en application de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales ou, lorsque le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale a été
Article 20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Les préfectures envoient les bulletins aux maires et aux présidents de syndicats de communes pour le personnel en vue de leur mise en place. Ces bulletins indiquent le titre sous lequel la liste est présentée.
Article 26-12
Le syndicat des copropriétaires est garanti en totalité, sans franchise et sans délai de carence, par un cautionnement solidaire après constat de la défaillance d'un copropriétaire bénéficiant de l'emprunt mentionné au III de l'article 26-4 pour les sommes
Article 3
. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ; b) Cinq représentants des employeurs
LEGIARTI000020727127
Charente-Maritime (17) 1 059 883 Département du Finistère (29) 7 249 6 041 Département du Var (83) 0 0 Région Aquitaine 2 644 2 203 Région Bretagne 54 105 45 088 Région Languedoc-Roussillon 99 479 82 899 Région Nord - Pas-de-Calais 239 139 199 283 Syndicat
Article L221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 88
Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts, aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires.
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