Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

congés payés consommés par un salarié à temps partiel il convient de procéder par un raisonnement en deux temps, les salariés à temps partiel ayant des droits identiques à ceux à temps complet mais ne

Selon l'article 2 de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 31 janvier 2000, le temps de pause est expressément exclu du temps de travail effectif.

écoulé entre la détection de l'enfichage de chacune des deux broches, auraient conduit, de manière évidente, l'homme du métier à prévoir, comme la revendication 2 du brevet EP 145, une mesure du temps

heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ; que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; que le temps

L'appelant fait tout d'abord valoir que la société COTE JARDIN devait lui rémunérer les temps de trajet siège-chantier et chantier-siège comme du temps de travail effectif.

condamnation ; - En ce qu'elle a été déboutée de sa demande en condamnation de [D] [R] au paiement de la somme de 36.587,76 euros correspondant la valeur d'un tapis qui, ayant été détruit par la tempête

, le certificat d'urbanisme n'a pas été renouvelé, le vin en cuve n'a jamais été vendu, * elle n'a entrepris aucune démarche après le vol par effraction, ni aucune déclaration de sinistre après la tempête

plein au temps partiel, Mme X... bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel depuis 1992, lorsqu'elle a repris ses fonctions dans les conditions de temps partiel, à sa demande à son retour de

d'habillage et de déshabillage mentionnés à l'article L. 3121-3, soit d'assimiler ces temps à du temps de travail effectif. 5.

effectif sans que le salarié n'ait à prouver qu'il restait bien à sa disposition pendant ces périodes" ; qu'en qualifiant ainsi les temps de chargement et de déchargement de temps de travail effectif

complet, la cour d'appel a retenu que Mme [V] justifiait par ses bulletins de salaire avoir effectué certains mois, au cours des années 2008 à 2013, un temps de travail mensuel supérieur à un temps plein

Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail

l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'évolution de l'aménagement et la durée du travail prévoit des temps d'inactivité qualifiés de pause comportant une maîtrise de son temps par le salarié

de trajet, le salarié restait à la disposition de l'employeur, ne suffit pas pour qualifier le temps de trajet en temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'alinéa 1er de l'article L. 212-4