Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 329 résultats pour « titre émis par le trésor public »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D221-119-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38
Ier du livre II du présent code ; 4° Pour les plans d'épargne avenir climat ouverts sous la forme d'un compte de titres et d'un compte en espèces associés, les titres financiers émis par les placements collectifs qui ont reçu l'autorisation d'utiliser
Article L1321-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 62
Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec le ministre chargé de la santé, une carte, mise à la disposition du public par voie électronique et révisée au moins tous les ans, de l'ensemble des sites ayant émis ou émettant
Article 231-8
L'offre peut consister en : 1° Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; 2° Une offre alternative ; 3° Une offre principale assortie d'une
Article 12
Données à enregistrer Le rapport doit contenir les informations nécessaires sur la mesure du bruit émis au (x) poste (s) de conduite conformément au point 10 de l'annexe I.
Article L734-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 03
3° L'article L. 131-32 est ainsi modifié : a) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : “Le chèque émis
Article 130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92
sociétés coopératives agricoles désignées aux articles L 521-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des sociétés d'intérêt collectif agricole ayant bénéficié des avances de l'Etat, ni aux emprunts négociables ou obligations émis
Article L821-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63
le commissaire aux comptes, à la personne ou à l'entité ou, à défaut, le montant des honoraires facturés par le commissaire aux comptes à cette personne ou entité au titre de l'exercice au cours duquel la faute a été commise.
Article L2333-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Un titre d'annulation est émis par ce même ordonnateur lorsque, pour un motif autre qu'un paiement, tout ou partie du forfait de post-stationnement impayé n'est plus dû.
Article R214-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80
internationaux dont un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne sont membres ; c) Une ou plusieurs collectivités territoriales de l'Union européenne ; d) Une ou plusieurs personnes morales ayant émis au moins : i) Soit des titres de créance
Article 14
L'avis émis par le conseil de discipline est communiqué sans délai au fonctionnaire intéressé ainsi qu'à l'autorité territoriale qui statue par décision motivée.
Article 131 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92
Les intérêts, arrérages et tous autres produits des emprunts émis en France par les organisations internationales sont exonérées de la retenue à la source définie au 1 de l'article 119 bis et du prélèvement prévu au I de l'article 125 A.
Article 26-2
Est prise en compte au titre de cet engagement la durée de service accomplie, en détachement, dans un emploi relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services
Article 6-1
Est prise en compte au titre de cet engagement la durée de service accomplie, en détachement, dans un emploi relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services
Article 12
Est prise en compte au titre de cet engagement la durée de service accomplie, en détachement, dans un emploi relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services
Article 13-2
Est prise en compte au titre de cet engagement la durée de service accomplie, en détachement, dans un emploi relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services
Article 8-2
Est prise en compte au titre de cet engagement la durée de service accomplie, en détachement, dans un emploi relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services
Article 387
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99
, sur requête de l'administration des douanes, en cas d'urgence, au vu de l'importance des sommes à garantir, et afin de garantir le paiement des droits et taxes, amendes et confiscations, toutes mesures conservatoires utiles, aux frais avancés du Trésor
LEGIARTI000024751079
en devises ou encore émis au profit de la caisse de la dette publique. 1.1.1.2 Les emprunts émis sous forme de titres non négociables Les titres non négociables sont les titres qui ne se négocient pas ou plus sur les marchés financiers.
LEGIARTI000024750724
en devises ou encore émis au profit de la caisse de la dette publique. 1.1.1.2 Les emprunts émis sous forme de titres non négociables Les titres non négociables sont les titres qui ne se négocient pas ou plus sur les marchés financiers.
Article L221-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80
Les sommes versées sur le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire peuvent également être employées dans la souscription : a) De titres financiers émis par des sociétés
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