Codes de loi français

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 38

prévu à l'article L. 472-1 du code de l'action sociale et des familles ; 5° Sous réserve des dispositions du 1° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, les loueurs de chambres d'hôtes mentionnées à l'article L. 324-3 du code du tourisme

Article L3332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 04

Toutefois, pour les personnes mentionnées à l'article L. 324-4 du code du tourisme, la formation prévue au présent article est adaptée aux conditions spécifiques de l'activité de ces personnes.

Article L2333-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Dans les territoires comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, le taux applicable peut être majoré de 0,2 %.

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

la limite d'un montant de rémunération égal au salaire minimum de croissance majoré de 50 % applicable aux cotisations afférentes aux salaires et rémunérations des salariés employés par les entreprises, quel que soit leur effectif, des secteurs du tourisme

Article 1

Elle concourt à la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances ; 2° Au développement de l'économie sociale et solidaire et aux activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent.

Article 5

Pour certaines spécialités professionnelles dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste, les candidats recrutés au titre des 1°, 2° et 3° doivent en outre être en possession du permis de conduire B (tourisme

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Pour les investissements consistant en l'acquisition de véhicules de tourisme mentionnés à la troisième phrase du quinzième alinéa du I de l'article 199 undecies B, le montant déductible mentionné à la première phrase du présent alinéa est retenu dans

Article 4

la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévue au 3° du I de l'article 1011 du code général des impôts Taxes sur l'immatriculation des véhicules, taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévue au b du 4° de l'article

Article 19

L13-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-1-1, Art.

Article ANNEXE

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Corps des ingénieurs des travaux de la météorologie. Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Article 1

III Vendeur conseil en voyages d'affaires et de tourisme. 334w 5 ans GROUPE AFT-IFTIM.

Article 35

I. ― Le constructeur de tapis roulant souhaitant obtenir la délivrance de l'avis de type prévu à l'article R. 342-28 du code du tourisme adresse au STRMTG le dossier mentionné au II rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante

Article 6

les pratiques commerciales réglementées, au besoin en réprimant les pratiques illicites ; c) Elle concourt au contrôle des produits importés et exportés ainsi qu'à la prévention des risques sanitaires ; 2° Conduit des actions dans les domaines du tourisme

Article L112-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts : 1° L'investissement en immobilier destiné aux activités à caractère économique et à l'accueil de services collectifs d'intérêt économique général, de tourisme

Article 1

R762-5 -Code du tourisme. Art. R211-48, Art. R211-49 -Code rural et de la pêche maritime Art. R143-6, Art. R141-2-3 -Code de procédure civile Art. 287 -Code de commerce Art. A123-30 -Code de justice administrative Art.

Article 1

formation continue insertion professionnelle Alsace (GIP FCIP Alsace) ; GIP FTLV de Franche-Comté ; GIP Formavie de Montpellier ; GIP FCIP de Créteil ; GIP FCIP de Toulouse ; GIP FCIP de Limoges ; GIP FCIP de la Martinique III Agent de comptoir en tourisme

Article 1

ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2010 MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR CHAMP DE L'ENQUÊTE ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Direction régionale d'Auvergne Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

code de l'urbanisme ; actions de développement économique ; création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de réhabilitation d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme

LEGIARTI000020648453

TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME I. - Travaux publics, transports et tourisme. Chemins de fer. - Application de l'article 18 de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français.