Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 116 résultats pour « travail exposé aux intempéries »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D561-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 27
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut prendre en charge les dépenses de prévention liées au relogement des personnes exposées ou sinistrées lorsque la décision d'évacuation a été prise par l'autorité publique compétente dans le cadre
Article L555-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65
Le demandeur de l'autorisation fournit un dossier comportant notamment une étude de dangers qui précise les risques auxquels la canalisation peut exposer en cas d'accident, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5, que
Article R214-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Le texte des résolutions proposées accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leur auteur est annexé au formulaire.
Article 2
-Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (durée : préparation vingt minutes et interrogation 20 minutes ; coefficient 4) Epreuve orale consistant en un exposé de cinq à dix minutes à partir d'un texte ou d'une citation, tiré au sort au début de l'épreuve
Article 12
-Les frais exposés pour les expertises réalisées à la demande du comité sont pris en charge par ce dernier, y compris les frais de déplacement exposés par le demandeur pour s'y soumettre.
Article L310-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 20
Cet examen et cette évaluation comprennent l'appréciation des exigences qualitatives relatives au système de gouvernance, l'appréciation des risques auxquels les entreprises concernées sont exposées ou pourraient être exposées et l'appréciation de leur
Article D491-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 70
Lorsque la demande est transmise par l'assuré dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 491-1 : 1° S'il apparaît que la pathologie est susceptible d'être liée à une exposition professionnelle aux pesticides, le fonds mentionné
Article Tableau n° 48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34
b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau, récidivante après nouvelle exposition. c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44).
Article L224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10
Les frais exposés pour l'exercice de cette faculté sont à la charge de la mutuelle ou de l'union.
Article R336-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 32
La Caisse des dépôts et consignations soumet, chaque année, à la Commission de régulation de l'énergie le montant prévisionnel de sa rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds au titre de l'année suivante.
Article 1
27 mai 2004 susvisé à chacun des corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de travaux agricoles consiste en une épreuve orale, d'une durée de trente minutes, qui comporte un exposé
Article 1
décembre 1975 susvisés, répondent à une convocation de la commission départementale de l'éducation spéciale ou de son équipe technique peuvent, ainsi que la personne qui les accompagne, prétendre au remboursement des frais de transport qu'ils ont exposés
Article 17
7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, lorsque le coût de l'hébergement est supérieur aux montants prévus à l'article 16, l'agent peut percevoir, sur autorisation préalable et présentation des justificatifs, le remboursement des frais réellement exposés
Article L533-30-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75
La durée du report est fixée en tenant compte de la durée du cycle économique de l'entreprise d'investissement, de la nature de son activité, des risques auxquels elle est exposée et de l'activité de la personne concernée au sein de l'entreprise d'investissement
Article R513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 41
. – Les expositions mentionnées au 5 du I de l'article L. 513-4 ne peuvent excéder 20 % du montant nominal des obligations foncières et autres ressources bénéficiant du privilège mentionnées au 2 du I de l'article L. 513-2, émises par la société de crédit
Article R134-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76
La demande expose la nature ou l'objet des mesures demandées et les raisons de fait ou de droit fondant la demande. Elle est communiquée aux parties et est instruite dans des délais compatibles avec l'urgence des mesures demandées.
Article L332-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97
Un décret en Conseil d'Etat fixe les seuils de spectateurs au-delà desquels les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude prévoient des titres d'accès nominatifs
Article R521-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 17
Si cette correspondance ou publicité concerne la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat, ou expose en vue de cette souscription ou adhésion les conditions de souscription ou de garantie de ce contrat
Article R723-24-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
La commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides siège valablement si, outre son président, au moins un membre de chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 723-24-19 est présent.
Article 34
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d'ordre plus général.
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