de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne ; 2° Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est portée sur l'examen ORL (tympans,

Article 20

—

Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de

Article R241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent : 1° Aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. * 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2° Aux locaux qui ne sont pas à usage d'habitation autres

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46

Code minier (nouveau)

La politique nationale des ressources et des usages du sous-sol a pour objectif de déterminer les orientations nationales de gestion et de valorisation des substances mentionnées à l'article L. 100-1 ainsi que des usages du sous-sol régis par le présent

Article L5131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 65

Code du travail

L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une

Article R330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 94 > 23

Code de la route

La communication des informations prévues aux articles L. 330-2 à L. 330-4 aux demandeurs qui disposent d'un droit d'accès en vertu d'une disposition législative particulière est assurée par le ministre de l'intérieur par voie électronique ou par les

Article L284-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 17

Code de l'énergie

Dans le cas où le manquement constaté justifie la suspension ou la demande de remboursement d'une aide publique ou d'un avantage fiscal, la suspension ou la demande de remboursement est exclusive de toute nouvelle sanction pécuniaire prononcée dans les

Article Annexe XIV

—

traités, exprimée en tonne et en unité, ventilée par catégorie de navires de plaisance ou de sport, et par taille des bateaux (inférieure ou supérieure à 6 mètres), en précisant si issus de : -Particulier Et en précisant s'ils sont issus d'une collecte

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé ; 2° D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche.

Article R125-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24

Code de l'environnement

terrains suivants : 1° Etablissements recevant du public, au sens de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante personnes ; 2° Immeubles destinés à l'exercice d'une

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

réception spéciale par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports et qu'il ne peut circuler que sous couvert d'une autorisation du préfet.

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

Cette organisation vise : 1° A mettre en œuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l'établissement ; 2° A disposer d'une

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

II. - Ces décrets déterminent en particulier les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut : 1° Prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents

Article 67-4

—

Cession, exportation, destruction des appareils usagés.

Article R1322-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

Le système est équipé d'un dispositif permettant d'être alimenté par de l'eau destinée à la consommation humaine issue du réseau intérieur de distribution d'eau afin d'assurer, en cas de difficultés, la continuité de l'approvisionnement en eau pour les

Article L5438-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

La fabrication, le courtage, la distribution, la publicité, l'offre de vente, la vente, l'importation, l'exportation, l'achat de matières premières à usage pharmaceutique falsifiées définies à l'article L. 5138-6 sont punis de cinq ans d'emprisonnement

Article L3423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74

Code de la santé publique

Le procureur de la République peut enjoindre à la personne ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou une consommation habituelle et excessive d'alcool de se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique prenant la forme d'une mesure de soins

Article L5422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 20

Code de la santé publique

Est puni de d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de remettre des échantillons de médicaments : 1° A des personnes non habilitées à prescrire ou à dispenser des médicaments dans le cadre des pharmacies à usage intérieur ; 2° A des

Article R3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06

Code des transports

Conformément à l'article L. 3115-3-1, les services publics réguliers de transport de personnes par autobus peuvent inclure des dispositifs de descente à la demande, consistant, dans le respect de l'itinéraire de la ligne, à permettre à tout usager de

Article 12

—

Des indemnités sont allouées en rémunération de connaissances spéciales aux militaires justifiant des connaissances techniques particulières sanctionnées par un brevet ou certificat délivré à la suite d'un examen ou de la connaissance d'une langue étrangère

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