Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.

Article R325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 28

Code de la propriété intellectuelle

Un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III est agréé au titre de l'article L. 133-2 s'il : 1° Apporte la preuve, par la composition de ses organes délibérants et dirigeants, de la diversité de ses membres à raison des catégories

Article 4

—

Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté

Article 4

—

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de ce concours sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique ; 2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application

Article 1

—

services culturels et des Bâtiments de France est fixé comme suit : Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France Indices bruts 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 479 3e

Article 1

—

l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon 638 7e échelon 597 6e échelon 566 5e échelon 535 4e échelon 505 3e

Article 9

—

Avant 18 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 18 mois. 3e 18 mois et plus 4e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Article 1

—

la défense est fixé ainsi qu'il suit : Grades, classes et échelons Indices bruts Technicien de classe exceptionnelle 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e

Article 1

—

indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau ci-après : Agent chef de classe exceptionnelle ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e

Article 3

—

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après: Niveau A 1 Indices bruts 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701

Article 1

—

à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e

Article 12

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les conditions fixées au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Infirmier Infirmier 5e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 4e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 3e

Article 2

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du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e

Article ANNEXE

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10e échelon 7e Ancienneté acquise 9e échelon 6e Ancienneté acquise 8e échelon 5e Deux tiers de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e Sans ancienneté 5e échelon 3e

Article 16

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La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 1

—

applicable aux techniciens de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit : Grades Echelon Indices bruts Chef technicien 8e échelon 612 7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e

Article 42

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Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e

Article 6

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catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans 2e catégorie 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e

Article 19

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La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur en chef Echelon spécial (ES) - 5e échelon - 4e échelon 2 ans 3e échelon

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