2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe Echelon spécial - 3e échelon - 2e échelon 2 ans

Article D161-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17

Code de la sécurité sociale

Lorsque, dans un ou plusieurs régimes mentionnés au premier alinéa du D. 161-2-5, l'intéressé a relevé, successivement ou simultanément, de plusieurs employeurs au cours de la période définie au III ou a exercé, successivement ou simultanément, plusieurs

Article Annexe II

—

TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION ET DURÉES A. - Taux d'application d'extinction forfaitaires : Pour la détermination des moyens en solution moussante et des réserves d'émulseur nécessaires à l'extinction d'incendies d'au moins un liquide relevant de l'une

Article L5422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Code du travail

S'il est constaté qu'un demandeur d'emploi a refusé à deux reprises, au cours des douze mois précédents, une proposition de contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues à l'article L. 1243-11-1, ou s'il est constaté qu'il a refusé

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39

Code de l'environnement

représentatives des élus concernés ; 3° Un membre du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; 4° Un membre de la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation ; 5° Un membre de la Cour des comptes,

Article 4

—

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie la détention de la catégorie B et, s'il en est titulaire, de la catégorie D du permis de conduire en

Article 48

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 34 -Code général des impôts, CGI. Art. 1729 C, Art. 1754 B.-Le C du I s'applique à compter du 1er janvier 2016. IV.

Article L740-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 59

Code du patrimoine

Pour l'application des articles L. 740-1 et L. 740-2 en Nouvelle-Calédonie, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " Nouvelle-Calédonie " ou " province " ; b) Les mots

Article Annexe

—

B - Programme Actions mises en jeu à partir de phénomènes visuels: proposés dans le plan, le volume et l'espace : - observations, - constats, - synthèses et analyses.

Article 24

—

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 3e échelon provisoire 3e échelon provisoire 2e échelon provisoire 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire 1er échelon provisoire

Article 2

—

:----:------: : I : II : :----:------: : 4e : 966 : : 3e : 935 : : 2e : 895 : : 1er: 852 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'attaché (échelon) Classe supérieure :----:-----: : I : II : :--

Article 20

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TEEAC TEEAC 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon : - après 2 ans 2e échelon - avant 2 ans

Article 3

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : 5e : 5e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté

Article 1

—

Au Conseil d'Etat : a) Les fonctions de secrétaire de section administrative et de secrétaire adjoint du contentieux ; b) Les fonctions d'adjoint au directeur dans les directions et services relevant du secrétariat général ; c) Les fonctions de chef de

Article 312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du cinéma et de l'image animée

. - Pour les demandes d'aides portant sur des projets d'œuvres de fiction ou d'animation : A. - Pour les demandes d'aides autres que celles mentionnées au B : B. - Pour les demandes d'aides au concept portant sur des projets d'œuvres d'animation présentées

Article 30

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Hors classe 7e 4 ans 3 ans 6e 3 ans 2 ans 3 mois 5e 3 ans 2 ans

Article R6313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41

Code du travail

Le bilan de compétences mentionné au 2° de l'article L. 6313-1 comprend, sous la conduite du prestataire effectuant ce bilan, les trois phases suivantes : 1° Une phase préliminaire qui a pour objet : a) D'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire

Article 3

—

Le conseil de l'ordre comprend : a) Le ministre chargé de la mer, président ; b) Le ministre chargé de la pêche maritime ; c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ; d) Un conseiller d'Etat

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