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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d4cd580146773eebed
30 mars 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant
613720d4cd580146773eebee
613720d4cd580146773eec17
8 mars 1989
Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Andrée Z..., épouse Y..., sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d4cd580146773eec1a
9 mars 1989
Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Carmen X... épouse Cailliez sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d4cd580146773eec1c
Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme X...
613720d4cd580146773eec1d
Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Sylvie X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d5cd580146773eec22
Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Gisèle Z... épouse Durant sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d5cd580146773eec23
Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Christine Y..., épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d6cd580146773eece6
Y..., tiers électeur, d'avoir radié M.
613720d6cd580146773eed11
Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Fabienne Y... épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d6cd580146773eed12
Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Pierrette Y... épouse A... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d6cd580146773eed13
Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Hélène X..., épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720d6cd580146773eed15
Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mlle Sandrine Z... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720dfcd580146773ef1ad
Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Christiane Y..., épouse Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720dfcd580146773ef1b1
Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Geneviève Y..., née Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720e1cd580146773ef29d
Pierre X..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Odette Z..., épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720e1cd580146773ef2a0
Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Josiane X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720e1cd580146773ef2a6
Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Thérèze X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720e1cd580146773ef2a7
Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Sophie A..., épouse X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
613720e3cd580146773ef393
Pierre Y..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Denise Z..., épouse X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation
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