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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 157 résultats pour « Administrateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Elle est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique, présidés par le président de l'école.
Article 2
CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service. 150 Directeur adjoint. 150 Sous-directeur. 150 Directeur de projet. 150 Cadre supérieur Administrateur
Article 51
Les statuts peuvent, en outre, prévoir que, pendant le délai maximum fixé à l'article précédent, la moitié au plus des gérants, des administrateurs, des membres du conseil de surveillance, du directoire ou des membres de l'organe de direction lorsque
Article 14
La caisse centrale est administrée par un conseil composé de neuf membres désignés par le conseil supérieur du notariat pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Article L2312-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13
Dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions dans lesquelles le conseil d'administration ou de surveillance comprend au moins un administrateur ou un membre élu ou désigné par les salariés au titre des articles L. 225-27, L. 225
Article R121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 59
Les administrateurs ou conseillers des organismes de sécurité sociale, ainsi que les membres de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article L. 612-2, ont droit aux remboursements de leurs frais de déplacement pour les séances du conseil
Article Annexe 2
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ; Le livre Ier du code des juridictions financières relatif aux magistrats et aux auditeurs, conseillers référendaires en service extraordinaire
Article R6332-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
les conditions particulières prévues par la décision d'agrément ne sont pas respectées, ou lorsque le fonds d'assurance formation présente des dysfonctionnements répétés ou des défaillances n'ayant pas pu être surmontés par la désignation d'un administrateur
Article R931-3-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
interposée entre une institution de prévoyance ou une union d'institutions de prévoyance, ou toute personne morale à laquelle elle a délégué tout ou partie de sa gestion, et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs
Article L313-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 24
Il nomme à cet effet, auprès de l'organisme concerné, un administrateur chargé de procéder au transfert.
Article L814-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 25
Les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires procèdent par voie électronique lorsque les tiers destinataires ou émetteurs des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations et des rapports ont consenti à l'utilisation
Article R811-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 42
L'examen d'aptitude est organisé par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Article 7
La rémunération des administrateurs, du président et du directeur général est soumise au contrôle de l'Etat dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Aucun administrateur ne peut recevoir plus d'une délégation.
I. - Peuvent être nommés administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement,
Article L612-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 48
I. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut désigner un administrateur provisoire auprès d'une personne qu'elle contrôle, auquel sont transférés tous les pouvoirs d'administration, de direction et de représentation de la personne morale
Article 4
Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Toutefois, ceux-ci ont droit au remboursement par la caisse des frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat.
Les administrateurs financiers sont recrutés par la voie de deux concours distincts, ouverts : 1° Le premier, pour 90 p. 100 des emplois à pourvoir, aux candidats âgés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année
Article 10
échelon Ancienneté majorée de Directeur Chef de service de comptabilité de 2e catégorie 1er échelon : - après 6 mois 3e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois avant 6 mois 2e échelon Ancienneté majorée de 1 an Administrateur
Article Annexe art. 4
Cette délégation peut toutefois être remise en séance lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président n'est pas prépondérante.
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