AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Charles X... coupable d'entrave à l'exercice des fonctions de Salvatore Y... et Jean-Luc

André X..., demeurant à Ploufragan (Côtes-d'Armor), rue de Beausemaine, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, ayant

Marie André Z..., épouse L..., de Mlle Marie-Elise Z..., de M. E... Nove Josserand, de Mme Danielle C... épouse Nove Josserand, de M. D...

André Y..., demeurant ... à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime), 3 ) Mme Y..., demeurant ... à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt n 177 rendu le 17 février 1993 par

l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle aux chaussures" du groupe André

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Suzanne Y..., veuve X..., née en 1905, a, par un premier testament olographe, du 17 mai 1983, institué son beau-frère, André

André B..., demeurant actuellement ...

André X..., domicilié [...]                               , 2°/ M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 avril 2016), que, par acte notarié des 23 et 31 décembre 1993, André

DE PARIS, contre le jugement n° 60852 de ladite juridiction, en date du 8 avril 2005, qui, pour inobservation par un conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, a condamné André

à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Pierre, demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame X

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y