Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées, dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.

Article 1

—

Il comporte une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel

Article 5

—

Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat, défini à l'article 6 ci-après.

Article 19-2

—

Pour l'application de l'article L. 52-12 du code électoral, chaque compte de campagne comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques qui ont été créés en vue d'apporter un soutien à

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVE D'ADMISSION L'épreuve, composée d'un exposé du candidat et d'un entretien avec le jury prend appui sur le dossier de présentation établi par le candidat dans lequel il valorise les éléments de son parcours professionnel, dont, le cas échéant,

Article 241

—

public local situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, reçoivent régulièrement une formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels ils sont exposés

Article R4623-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30

Code du travail

L'action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l'accompagnement des employeurs et des entreprises ; 4° Le suivi individuel de l'état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions

Article L541-10-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 85

Code de l'environnement

Ces actions sont notamment conduites dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie et dans les bois et forêts classés à risque d'incendie.

Article L761-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42

Code de la sécurité sociale

européens et des conventions bilatérales concernant les travailleurs mentionnés à l'article 761-1, les soins dispensés à l'étranger aux bénéficiaires du présent chapitre ouvrent droit à des prestations servies sur la base des dépenses réellement exposées

Article R717-52-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 31

Code rural (nouveau)

Article 30-0 D bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44

Code général des impôts, annexe IV

procédé d'isolation thermique est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection, tels que des revêtements, des parements ou des membranes continues si nécessaire, contre des dégradations liées à son exposition

Article L423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

Code du cinéma et de l'image animée

Il expose son opinion sur ces faits, et, le cas échéant, sur les griefs notifiés et sa proposition de sanction.

Article Annexe II

—

représentant légal), dûment habilité à l'effet du présent engagement juridique, et ci-après désigné " LE DEMANDEUR ", -les dispositions du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 165-1-1 et R. 165-63 et suivants ; ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 78

Code du patrimoine

qualité des services proposés à tous les publics et l'interopérabilité des systèmes d'information ; d) Le respect des exigences techniques et de sécurité liées à la communication des collections, en particulier des documents patrimoniaux, à leur exposition

Article R412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

examens médicaux associés ; c) Le recueil des données, l'évaluation, l'analyse de la situation de la personne, les pratiques et méthodes de conduites de l'entretien et les critères d'orientation vers le médecin du travail ; d) La traçabilité des expositions

Article 322 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 79

Code général des impôts, annexe III

A l'appui de cette demande, elle doit indiquer les réalisations déjà effectuées et exposer les conditions dans lesquelles elle compte atteindre les seuils réglementaires.

Article L4523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

l'employeur de la politique de sûreté et peut lui demander communication des informations sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions

Article R524-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

Le rapport aux associés expose la situation de la coopérative agricole ou de l'union durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, le cas échéant ses activités en matière de recherche et de développement, les évènements importants entre la date

Article L732-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Code rural (nouveau)

Il adresse tous les trois ans aux ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget un rapport détaillant la situation financière du régime, ses perspectives d'équilibre de long terme ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Article Annexe II : Tableau n° 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition. 15 jours

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