CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 233 résultats pour « Article 38 quater Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000827_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle

Page 45 sur 612

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000828_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000829_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000831_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000833_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000835_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000837_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000838_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000848_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000864_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000866_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000868_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000869_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000921_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000922_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000929_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

Source officielle