Codes de loi français

Article 12

En cas d'empêchement à participer aux épreuves, dans les conditions prévues à l'article R. 632-8 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au directeur général du CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci - le cachet de

Article 19

Le programme des épreuves et les conditions d'organisation de ce concours spécial sont fixés par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre .chargé de la fonction publique.

Article 20

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont classés dans l'ordre décroissant de leurs totaux d'admissibilité (majoration éventuelle de trente points incluse) tels qu'ils résultent de l'application des articles 8, 16 et 17 ci-dessus, puis par

Article L131-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 03

Ils créent à cet effet une commission des sportifs de haut niveau, composée de membres élus par leurs pairs, qui désigne deux représentants, un homme et une femme, pour siéger dans les instances dirigeantes de la fédération délégataire, avec voix délibérative

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Les nominations des présidents de chambre régionale des comptes tiennent compte de l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes à cette fonction.

Article L1431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un directeur.

Article ANNEXE II

Épreuves de sport définies en annexe III du présent arrêté (coefficient 1) : -Une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ; -Une épreuve d'abdominaux ; -Une épreuve d'appuis faciaux.

Article Annexe IIb

Mode Durée Mode Durée Mode E1 : Épreuve scientifique 3 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 1,5 CCF Ponctuel écrit 1h CCF Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 1,5 CCF

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les

Article Annexe V

ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 2° DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISÉ (OUVERT AUX CAPITAINES OU OFFICIERS DE GRADE CORRESPONDANT) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures, coefficient 5)

Article 7

Les candidats admis à participer aux épreuves sont convoqués individuellement sur les sites d'examen des épreuves orales.

Article 27

Les résultats d'admissibilité et les notes obtenues aux épreuves écrites ou sur dossiers sont communiqués individuellement aux candidats après les épreuves d'admissibilité, sur le site internet de l'Ecole polytechnique.

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la promotion de la santé, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail, sur les professions ainsi que sur les débouchés

Article Annexe IIb

Mode Durée Mode Durée Mode E1 : épreuve scientifique U1 3 Sous-épreuve E11 : mathématiques U11 1,5 CCF Ponctuel écrit et pratique 1 h CCF Sous-épreuve E12 : U12 1,5 CCF Ponctuel écrit et pratique

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article 1

L'examen permettant d'obtenir le brevet et la licence de parachutiste professionnel comprend des épreuves théoriques et des épreuves pratiques.

LEGIARTI000051841562

PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNES OUVERTS PAR SPÉCIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION » Epreuve d'admissibilité n° 1 : er

Article 16

Le choix des sujets et la correction des épreuves sont assurés par un jury commun aux deux concours dont la composition est fixée par arrêté préfectoral.

Article L625-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 56

Les examens mentionnés à l'article L. 625-13 peuvent comporter une ou plusieurs épreuves dont la conception et l'organisation sont assurées par l'autorité administrative, dans des conditions définies par voie réglementaire.