Le praticien hospitalier placé en recherche d'affectation est autorisé à prendre les congés mentionnés aux articles R. 6152-35 à R. 6152-41 par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R224 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 41

Code pénitentiaire

Pour les personnes détenues placées dans un quartier sécurisé, les décisions de placement ou de prolongation de l'isolement prises en application des articles R. 213-21 à R. 213-35 par le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur interrégional

Article Annexe III bis

—

(U 1) Niveau sonore à l'arrêt : .....

Article 8

—

Art. 200 nonies A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-34, Art. L313-35, Art. L313-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-1, Art.

Article 761

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

R. 211-3-13 à R. 211-3-21, R. 211-3-23 du code de l'organisation judiciaire et dans les matières énumérées au tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire ; 3° A l'exclusion des matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire

Article U 43

—

. - Le chauffage des établissements de toutes catégories ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans des chaufferies répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article U 46 ci-après.

Article L4363-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71

Code de la santé publique

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article L4314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code de la santé publique

Article 1

—

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R323-71 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-239, Art. R543-255, Art. R543-194-1 - Code de la sécurité sociale. Art. R165-35, Art.

Article 422-177

—

-Pour tout OPCI, il est établi un document d'information clé conforme aux articles 422-67 à 422-70.

Article R145-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Les délais prévus au présent article sont décomptés conformément aux dispositions des articles 640 à 644 du code de procédure civile.

Article L5421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 19

Code de la santé publique

du code pénal ; 2° L'interdiction temporaire ou définitive d'exercer une ou plusieurs professions régies par le présent code une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement

Article R20-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 56

Code des postes et des communications électroniques

Les appels à candidatures mentionnés à l'article L. 35-3 précisent :

Article 434-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 12

Code pénal

Les personnes physiques coupables de l'un des délits prévus aux articles 434-4 à 434-9-1,434-11,434-13 à 434-15,434-17 à 434-23,434-27,434-29,434-30,434-32,434-33,434-35,434-36 et 434-40 à 434-43 encourent également l'interdiction des droits civiques,

Article R713-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41

Code rural (nouveau)

Les documents mentionnés aux articles R. 713-36 à R. 713-46 peuvent être sous format électronique lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues.

Article D742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 55

Code pénitentiaire

D. 112-35.

Article ANNEXE

—

par De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française Bulgarie Chypre Croatie : Diploma " magistar farmacije/ magistra farmacije " délivré par Farmaceutsko-biokemijski fakultet Sveuta u

Article ANNEXE I

—

Vlaamse Gemeenschap/le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française Bulgarie Chypre Croatie : Svjedodžba prvostupnik (baccalaureus) primaljstva/sveucilišna prvostupnica (baccalaurea) primaljstva délivré par Medicinski fakulteti sveucilišta u

Article R751-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24

Code rural (nouveau)

référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 du présent code.

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Est " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens

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