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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401090_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401729_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présidente du conseil départemental de l’Aude.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401731_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présidente du conseil départemental de l’Aude.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404003_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présidente du conseil départemental de l’Aude.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404005_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présidente du conseil départemental de l’Aude.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404007_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présidente du conseil départemental de l’Aude.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404009_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
présidente du conseil départemental de l’Aude.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406971_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le 22 avril 2025, la préfecture de l'Aude a informé le tribunal que par jugement du 17 avril 2025, le président du tribunal correctionnel de Carcassonne (Aude) avait maintenu M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306649_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par suite, Mme A... est fondée à engager la responsabilité sans faute du département de l'Aude.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le département de l'Aude invoque ensuite l'état antérieur de Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En ce qui concerne l'illégalité fautive entachant la décision par laquelle préfet de l'Aude a implicitement refusé d'aviser le procureur de la République : 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le département de l'Aude invoque ensuite l'état antérieur de Mme A.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f6fdcdc6046d470a816c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000204 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : AUDE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60539
15 mai 2025
15 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.241 Demandeur(s) : la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP Marlange et
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007682845
15 février 1984
15 février 1984
AUDE , M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007717331
6 mars 1987
6 mars 1987
Marie-Michèle X..., demeurant ... 34500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Aude
Source officielleciv3
60794cde9ba5988459c47529
9 juin 1999
9 juin 1999
l'étude des structures et la société Entreprise Cuynat (société Cuynat), cautionnée par la société la banque La Hénin, de la construction d'un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Groupe Aude
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404327_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Aude conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e79
18 février 1999
18 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd4
1 avril 1965
1 avril 1965
N° 62-13094 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'AUDE ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCAT : M
Source officiellePage 45 sur 1196