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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000026089927
29 juin 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200279
8 mars 2018
Jonathan X..., son beau-père, M. Dominique Z..., et sa soeur, Mme Johanna X... (les consorts X...
civ1
613721efcd580146773f8dbc
15 juillet 1993
montant global de 108 982 francs ; que Mme Ginette X... est décédée à son tour le 12 août 1983 ; qu'en 1985, Marcel, Bernard et Claude X..., auxquels s'est joint ultérieurementuy X..., ont assigné leur beau-frère
comm
61372223cd580146773fa885
21 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par mme Marie-Béatrice X..., née Y..., demeurant ...
613723fbcd58014677410bc4
6 février 2003
Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier
613723fccd58014677410c8b
14 janvier 2003
septembre 2000) que la Banque de l'union occidentale (la BUO) avait ouvert un compte à la société Technique et participation (la société TP) ; que par acte sous seing privé du 21 décembre 1990, Mme Béatrice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300394
25 juin 2026
arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Beaux Arts, [Adresse 4], défenderesse à la cassation.
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat
4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60628
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.450 Demandeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
soc
6079b0d99ba5988459c50612
8 novembre 1982
QUE, LA SALARIEE AYANT EGALEMENT ETE ENGAGEE POUR SERVIR DE MODELE AU CREATEUR DES COLLECTIONS DE FOURRURES, SA TAILLE DE 1,70 METRES ETAIT, EN RAISON DE L'EVOLUTION DE LA MODE ET DES CRITERES DE LA BEAUTE
613722b0cd58014677400233
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Beauté Forme Santé Prom'es, société à responsabilité
8ème chambre
DTA_2412984_20260430
30 avril 2026
Mme A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comme maquilleuse beauté au sein de la société « Indian beauty » située à
1ère chambre
DTA_2008151_20221216
16 décembre 2022
La SARL Beauté Oxygène exploite un salon de coiffure à l'enseigne " Coiffure Belle Mode ", situé rue du Marquis de Raies à Courcouronnes.
3e Chambre A
6035dede95087b454bd2725e
11 février 2016
APPELANTS Maître Me [G] [O], es qualités de mandataire judiciaire de la Sté BEAUX JOURS.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038511663
21 mai 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 11 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté
Pôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
Monsieur [C] [O] a été engagé par la société ESPACE BEAUTE, en qualité de coiffeur en contrat à durée déterminée de 12 mois dans le cadre d'un contrat d'adaptation en date du 01 juillet 1986.
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
Par acte du 30 janvier 2007, la société Grains de Beauté a assigné International Esthétique.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514834_20251205
5 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de SCI Beauté 42 doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.
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