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24 670 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026089927

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200279

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Jonathan X..., son beau-père, M. Dominique Z..., et sa soeur, Mme Johanna X... (les consorts X...

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dbc

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

montant global de 108 982 francs ; que Mme Ginette X... est décédée à son tour le 12 août 1983 ; qu'en 1985, Marcel, Bernard et Claude X..., auxquels s'est joint ultérieurementuy X..., ont assigné leur beau-frère

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa885

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par mme Marie-Béatrice X..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410bc4

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c8b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

septembre 2000) que la Banque de l'union occidentale (la BUO) avait ouvert un compte à la société Technique et participation (la société TP) ; que par acte sous seing privé du 21 décembre 1990, Mme Béatrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300394

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Beaux Arts, [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a4

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6216c7633dcd15b3aa5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60628

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.450 Demandeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50612

Cassation

8 novembre 1982

8 novembre 1982

QUE, LA SALARIEE AYANT EGALEMENT ETE ENGAGEE POUR SERVIR DE MODELE AU CREATEUR DES COLLECTIONS DE FOURRURES, SA TAILLE DE 1,70 METRES ETAIT, EN RAISON DE L'EVOLUTION DE LA MODE ET DES CRITERES DE LA BEAUTE

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400233

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Beauté Forme Santé Prom'es, société à responsabilité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comme maquilleuse beauté au sein de la société « Indian beauty » située à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008151_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SARL Beauté Oxygène exploite un salon de coiffure à l'enseigne " Coiffure Belle Mode ", situé rue du Marquis de Raies à Courcouronnes.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035dede95087b454bd2725e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

APPELANTS Maître Me [G] [O], es qualités de mandataire judiciaire de la Sté BEAUX JOURS.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038511663

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 11 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65dc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Monsieur [C] [O] a été engagé par la société ESPACE BEAUTE, en qualité de coiffeur en contrat à durée déterminée de 12 mois dans le cadre d'un contrat d'adaptation en date du 01 juillet 1986.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da0951

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Par acte du 30 janvier 2007, la société Grains de Beauté a assigné International Esthétique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514834_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de SCI Beauté 42 doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.

Source officielle

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