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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00569
7 juin 2011
7 juin 2011
selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les pièces produites, que, le 4 février 2005, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de nationalité Française née le 23 Janvier 1929 à BEYNAT (19190) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200723_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2023 et le 28 septembre 2023, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable du nord-est de Pau, représenté par Me Bernal, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Sogeba travaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention portant sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202207_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 20 mai 2024, la commune d’Escout et la société par actions simplifiée Laborde Travaux Publics Carrières, représentés par Me Bernal, concluent
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 29 septembre 2021, la commune de Mouchan, représentée par Me Bernal, qui produit la délibération du conseil municipal en date du 11 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02269
8 novembre 2011
8 novembre 2011
U de Touques du carburant destiné au Centre Leclerc voisin, et que, le 16 mai 2005, il ait inversé les livraisons de fuel grand froid respectivement destinées aux centres Leclerc du Neubourg et de Bernay
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629375
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la "SOCIETE NORMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE", qui exploite, à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement
Source officielleTrib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par
Source officielleTrib. de Commerce
69c104e9cdc6046d47a15ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 Jugement PC ouverture d'une liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F8 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire
Source officielleChambre 2-3
69d5dc97cdc6046d477a45c6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
disposition au greffe Chambre 2-3 MODIFICATION DU PLAN DE CESSION Sur requête en date du 25 juillet 2025 déposée le 28 juillet 2025 présentée par la SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, (RCS Bernay
Source officiellePage 45 sur 141