CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 968 résultats pour « Benven »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109299

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005291999

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.     Le 15 février 1979, le requérant assigna MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004310198

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004310098

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309898

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280499

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004310798

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Bartolomeo in Galdo (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004304898

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Agata dei Goti (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005116299

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

#xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Guardia Sanframondi (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005116199

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004310898

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281099

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492808.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des copropriétés Iris, Myosotis, du Belvédère et des Garages du Belvédère, la société Snowbird, M. E I, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005292199

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Carmelo Sandomenico, avocat à Montesarchio (Bénévent).     Le 2 décembre 1987, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309198

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004310598

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004305598

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005113899

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309498

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Bartolomeo in Galdo (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle

Page 45 sur 449

← PrécédentSuivant →