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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723edcd5801467740ff95
9 avril 2002
Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur de Mme Catherine X..., exploitant sous l'enseigne "institut Chrysalide Beauté", 3 / de l'UDAF de la Moselle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c96
17 novembre 2014
Il est précisé que cette fonction consiste à prospecter et développer la clientèle de l'entreprise, composée particulièrement de pharmacies, parfumeries ainsi que d'instituts de beauté.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10247
16 mai 2018
5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [...] de Llobregat (Espagne), société de droit espagnol venant aux droits de la société Beauté
1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300442_20230516
16 mai 2023
B A, représentés par Me Bezaud, avocat, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater l'état de l'immeuble situé 15, rue des Potiers sur le territoire de la commune de Perpignan
6253c9d7bd3db21cbdd89589
4 juillet 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00959
11 octobre 2011
UVA Soins esthétiques », à AMIENS, 9 rue des Jacobins (bordereau d'inscription en pièce n° 4) ; que, certes, ce fonds de commerce n'était pas celui sur lequel portait l'activité de la SARL OPALINE BEAUTE
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0de45cdc6046d479e30a4
7 janvier 2026
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : [Localité 1] ESPACE BEAUTE (SARL) Chez Monsieur [P] [V] [Adresse 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur
2ème Chambre
6a192c7acdc6046d4754a0df
28 mai 2026
[B] [Y] [O] épouse [J], née le 4 novembre 1971 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, pour Maître Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE SARL MONDIAL BEAUTE
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01142
20 novembre 2012
simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Club privé contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 décembre 2010, au profit des sociétés Boucheron Holding, YSL beauté
Trib. de Commerce
69f1e830cdc6046d47f45c3f
28 avril 2026
DE La société ELIBEAUTY [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 935 344 689 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toutes activités de soins esthétiques, institut de beauté
Chambre 2-5
69d25cd3cdc6046d473299e1
23 janvier 2025
La SAS à associé unique ARTEMISA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 573 090 et exerce une activité d'exploitation d'instituts de beauté sous la forme de société
69a6fd07cdc6046d475e823b
3 avril 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Elixir [K] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : L'exploitation d'un centre de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 21/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de MS, [U] (SAS) -, [Adresse 2], institut de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
26 mars 2026 concernant : SARL CGL86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 942 955 907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté
PROCEDURES COLLECTIVES
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7 avril 2025
2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE L'AIGLE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE, SOINS ESTHETIQUE, VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE
69b7b7e8cdc6046d47d4f283
TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE MIXTE AINSI QUE LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE
Chambre 2-6
69d83a09cdc6046d47b40e57
16 janvier 2026
La SAS à associé unique BODY CARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899495691 et exerce une activité de commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
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