Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission et de le débouter de ses demandes au titre de la rupture, alors « que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de rémunération variable et d'indemnités conventionnelles et incitatives de départ volontaire à la retraite et de le

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire au titre de la violation de l'obligation de sécurité, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui

[K] et Mme [C] à verser au département du Val-de-Marne la somme de 6 697,60 euros à titre indemnitaire et de débouter M.

de sa demande de dommages-intérêts au titre de la discrimination dans le déroulement de la carrière alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination

pour la période de détachement de la salariée au comité d'entreprise de 2010 à 2013 et alors qu'elle avait encore constaté que l'employeur avait réglé à la salariée en avril 2012, deux ans après le début

impôts B...ne pouvait pas signer le procès-verbal litigieux en raison de son absence au siège de l'entreprise le 28 novembre 1985 puisque le procès-verbal constate non seulement des faits qui se sont déroulés

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui l'a déboutée

Helios envers Nicole X... à la somme de 150 000 francs au titre de la perte de chance et a débouté la victime de ses demandes tendant à l'application des dispositions des articles L 211-13 du Code des

qui consiste en un avantage en nature (utilisation d'un véhicule de la société) encore faut-il que la victime justifie bien d'un tel avantage ; qu'en l'absence de tout justificatif Bernard X... sera débouté

elle, sans rechercher si la société Léon Grosse n'avait pas manqué à son devoir de conseil en s'abstenant d'informer le maître d'ouvrage sur l'étendue des conséquences financières qu'entraînerait un début

repris le travail le 16 septembre 1991, sur avis de son médecin traitant estimant la reprise possible avec soins; que le 17 octobre 1991, un nouvel arrêt de travail de 60 jours était envisagé devant débuter

physique le 3 octobre 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 mai 2000) de l'avoir débouté

se borne à remettre en cause cette appréciation ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

[O] a fait appel de l'ordonnance d'autorisation de visite et saisies et exercé un recours contre le déroulement des opérations, réalisées le 7 janvier 2021.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article