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118 355 résultats pour « Dominique LE COULS- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d319ba5988459c48539

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/08/2020

Voir →

Modifications diverses

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/08/2015

Voir →

Créations

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/12/2011

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00188

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372183cd580146773f4639

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Domaine du Château Tillède, dont

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba10

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Y... et à la société Le Domaine de l'Essor, M. X..., auquel l'arrêt de cassation avait été signifié le 3 février 1997, a saisi la cour d'appel de renvoi par déclaration du 27 juin 1997 ; que M.

Source officielle
CC

comm

613724c8cd5801467741856c

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa de sa reprise d'instance aux lieu et place de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01868

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ari X..., - La société Domaine de Taillas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01752

Cassation

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Le S.T.C., combattant et condamnant la domination de type colonial subie par la Corse, ne peut rester indifférent ni à la forme de l'Etat dominateur, parce qu'elle détermine les conditions de sa propre

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef1f

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefb

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99.11.918 formé par la société Crus et domaines de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gilles Y

613725b0cd5801467741fcd2

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b7e

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101081

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01067

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Dominique X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la

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CC

comm

6137233bcd58014677407273

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Soprimap, société anonyme, dont

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681ebcdc6046d47116377

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les époux [J], appelants, poursuivent de nouveau devant la cour d'appel l'inscription de leur créance déclarée à la procédure collective de la société Domaine [C].

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f129

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a918

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...

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CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef69

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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