CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 044 résultats pour « Eltrassi-Diome »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51718

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50200

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50079

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50676

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50808

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51222

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [X] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50582

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50581

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50646

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51087

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K] [M], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50491

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [P] [S], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50490

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50929

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50766

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50835

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50677

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50836

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51328

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [I] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51091

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51468

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

Page 45 sur 353

← PrécédentSuivant →