responsable de l'appareil s'assure que les travailleurs en charge de l'opération concernée ont été informés des dispositions particulières de délimitation et de prévention radiologique associées à cette opération et qu'un exemplaire du protocole leur a été remis

Article 57

—

Le fonctionnaire détaché remis à la disposition de son administration d'origine avant l'expiration de son détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son cadre d'emplois d'origine

Article 24

—

Les établissements affiliés ainsi que tous établissements ou personnes qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, reçoivent habituellement des actions en dépôt doivent indiquer sur les documents remis en échange desdites actions que les déposants

Article 8

—

Ce dossier établi par le candidat comporte les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté, il est remis à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen au service organisateur qui le transmet au jury.

Article 9

—

Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Parlement au plus tard six mois après le terme de l'expérimentation, dressant notamment le bilan de l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l'expérimentation.

Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Ces documents doivent être remis aux personnes concernées dès que celles-ci se sont acquittées des cotisations et éventuellement des majorations et pénalités dont elles sont redevables.

Article 21

—

Le stage est sanctionné par l'avis favorable de l'inspection de l'enseignement agricole, sur la base d'un rapport remis par l'intéressé.

Article 190-3.01

—

Le surbau de cet accès doit pouvoir être démonté et être remis en place avant le départ du quai. D'autres dispositions sont acceptées si elles garantissent à la fois l'accessibilité au navire et le maintien de l'étanchéité aux intempéries en mer. 3.

Article 1

—

Entretien (coefficient 1) L'entretien portera sur un sujet d'ordre professionnel et / ou sur les études et travaux du candidat faisant l'objet d'un dossier remis par celui-ci au début de l'épreuve.

Article 1

—

Cette demande comporte une déclaration sur l'honneur rédigée sur un imprimé remis par l'union de recouvrement.

Article 78

—

termes de laquelle des honoraires seront dus par le mandant même si l'opération est conclue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat dont un exemplaire a été remis

Article 37

—

d'accompagnement des produits explosifs prescrit par l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ainsi que le nom et la qualité de la personne physique qui les remet au dépôt ou à qui ces produits sont remis

Article 6

—

Ces documents sont remis au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture des concours. Les modèles de FIR et de dossier de RAEP sont disponibles sur le site internet du ministère recruteur.

Article 5

—

Les autres stagiaires sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à suivre un nouveau stage pendant une durée d'un an au plus, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis à la disposition de leur administration

Article 158

—

-Les rescrits délivrés en application de l'article L. 331-35 et du dernier alinéa de l'article L. 331-38 du code de l'urbanisme antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi ne peuvent être remis en cause du fait de l'abrogation des coefficients

Article 2

—

Elle mentionne, le cas échéant, l'identité, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse des exploitants des installations de destruction, recyclage et de régénération auxquelles ont été remis des fluides, l'adresse des installations si elle est

Article 8

—

Ils sont remis ou adressés à chacune des parties.

Article 240-3.02

—

Un exemplaire de la déclaration est remis à l'utilisateur du navire ou du VNM et doit pouvoir être présenté à tout instant aux autorités de contrôle.

Article D1172-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 08

Code de la santé publique

L'original est remis au patient. Le masseur-kinésithérapeute en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.

Article 3

—

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