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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d8d0

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8d2

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8d8

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d91d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

éesc/Véronique X

6137256ccd5801467741d99e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da8f

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbeb

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dce6

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddcd

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddcf

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df25

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df82

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfaf

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e15a

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e28f

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e32c

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3be

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191c7

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me LE GRIEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191fc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741921b

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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