Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Huguette Z... épouse X..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Bruno A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Elise B... veuve C..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

DB3S-W-B7I-2FTD N° de MINUTE : 24/00027 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 06 JANVIER 2025 La société AERO 8 [Adresse 16] [Localité 35] représentée par Maître Jean-Olivier

, de Madame Martine JEAN, Président et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine X..., Greffier.

née le 30 Janvier 1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur

: Jugement du 05 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 12335 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me DIAS, avocat.

Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jean C..., demeurant ..., 6 / de M. Jacques E..., demeurant ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

Jean-Claude G..., demeurant ..., 5 / de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant 93 rue Jean-François CAVIOLE 46000 CAHORS S.C.P.I...-Y...

Jean X..., fait état d'une occupation de la maison en tant que résidence secondaire à partir de 1958 tandis que les attestations de voisins et d'employés indiquent que M.

Jean Jacques X..., M. Daniel X...

. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...

margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Avrille (Maine-et-Loire), résidence du Val d'Or, ..., en cassation

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS