Codes de loi français

Article ANNEXE

Il s'agit de détecteurs (de fumée, de flammes, de chaleur) et de déclencheurs manuels d'alarmes connectés à une centrale de détection et destinés à provoquer, automatiquement, l'évacuation des personnes présentes ainsi que la mise en sécurité du bâtiment

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

dispositif d'insufflation ou d'exsufflation ; 14° Lever de la personne et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ; 15° Aspirations des sécrétions de la personne qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé ; 16° Ventilation manuelle

Article ANNEXE 14

l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'aux limites sud des parcelles AT n° 124 et AT n° 123 ; - avenue Jean-Jacques-Rousseau

LEGIARTI000019971150

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 517 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sud-Méditerranée I. Institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, 16 370 Sud-Méditerranée II.

Article Annexe

océan Indien, 7, rue André-Lardy, BP 103, 97477 Saint-Denis Cedex 314 635 319 47 136,57 TOTAL (a) 9 250 000,00 Association des assureurs AAEXA, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9 440 795 912 5 089 350,00 CCMSA, Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès

Article 242-11.16

Le fonctionnement de chaque volet d'incendie est automatique et doit également pouvoir être assuré manuellement des deux côtés de la cloison ou du pont. Le volet est muni d'un indicateur de position en ouverture ou fermeture.

Article 2

opérationnel du transporteur aérien ou dont l'organisme assure la gestion du maintien de la navigabilité dans le cadre d'un contrat conforme à l'appendice I de la partie M du règlement (CE) n° 2042/2003 susvisé ; la MMD retenue est celle figurant au manuel

Article 223 a-II-2/32

Les conduits de ventilation qui traversent des cloisonnements de tranches verticales principales doivent être pourvus d'un volet d'incendie à sécurité positive et à fermeture automatique qui doit aussi pouvoir être fermé manuellement de part et d'autre

Article 223 a-II-2/12

Dans les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, une friteuse doit être dotée des éléments suivants : 10.1 un dispositif d'extinction automatique ou manuel soumis à des essais pour vérifier sa conformité à une norme internationale

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.

Article Annexe

Pont Jeanne-d'Arc à Rouen. Département du Calvados Canal de Tancarville. Compris dans les affaires maritimes sur tout son cours. Embranchement d'Harfleur du canal de Tancarville. Parement Sud des culées du pont n° 9. Touques.

LEGIARTI000050943833

Rochefoucauld-en-Angoumois (16281) ; Rouillac (16286) ; Ruelle-sur-Touvre (16291) ; Ruffec (16292) ; Saint-Amant-de-Boixe (16295) ; Saint-Séverin (16350) ; Vars (16393) ; Villebois-Lavalette (16408). 17 - Charente-Maritime Rochefort (17299) ; Saint-Jean

Article ANNEXE

Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article Annexe

06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article ANNEXE 10

Franchissement de la rue Jean-Mermoz jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 365. Limites sud et ouest de la parcelle BS 365. Franchissement de la rue Etienne-OEhmichen.

Article Annexe

ACCIPITRIDAE Bondrée apivore Elanion blanc Milan noir Milan royal Pygargue à queue blanche Gypaète barbu Vautour percnoptère Vautour fauve Vautour moine Circaète Jean-le-Blanc Busard des roseaux Busard Saint-Martin Busard cendré Autour des palombes

LEGIARTI000021949103

35115 Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 38421 Jura (39) Lons-le-Saunier 39300 Loir-et-Cher (41) Blois 41018 Loire (42) Saint-Just-Saint-Rambert 42279 Loire-Atlantique (44) Nantes 44109 Pornic 44131 Loiret (45) Saint-Jean-de-la-Ruelle

LEGIARTI000025643730

Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales AVICERT, 2, CC/13/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs MATINES SA Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex 1.

Article 332-2.02

contrôle d'un DAHMAS doivent se conformer aux dispositions suivantes : 1 - Fonctionnalités : a) tout émetteur ou récepteur portatif doit être muni de moyens appropriés empêchant qu'il ne soit déclenché et désactivé par inadvertance ; b) aucune action manuelle