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885 résultats pour « Jean-Pierre Tertian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

garage sis à [Localité 15], [Adresse 9],la moitié en pleine propriété du mobilier meublant garnissant sa résidence principale à l'exception des objets d'art et de collection,la pleine propriété d'un terrain

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a sollicité un permis de construire qui lui a été refusé à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

leurs enfants, s'inquiètent lorsqu'elle est absente (connue ce fut notamment le cas en 2008, pendant un mois et demi) ; que, selon elle, la rotation des salariées s'explique par le nombre d'emplois-jeunes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier

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