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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200331_20230504
4 mai 2023
D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels
DTA_2200332_20230504
DTA_2200328_20230504
DTA_2200329_20230504
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200225
18 mars 2021
médicale qui fixe à trente jours la mise à disposition de la pompe détermine la durée générale du traitement et son renouvellement et non le nombre de jours d'administration du produit par la pompe et
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
Par un nouvel arrêté du 1er juillet 2022, une nouvelle mesure de suspension a été prise à son encontre pour le même motif.
comm
6137223bcd580146773fb496
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Allweiler, société à responsabilité
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007791435
27 septembre 1991
Y..., la décision du 11 juillet 1989 du maire de Villeneuve-les-Avignon radiant M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007656500
28 janvier 1976
VU, ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 12 JUILLET ET LE 8 NOVEMBRE 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE RECOURS ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027437314
22 mai 2013
l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; Vu le code de justice
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400986_20240131
31 janvier 2024
En outre, il résulte de l'instruction que la précédente habilitation délivrée à la société Pompes Funèbres des Weppes Huchette, par un arrêté du préfet du Nord du 23 juillet 2018, a expiré le 19 juillet
3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
Mme B a droit aux intérêts au taux légal de la somme de 64 083,50 euros à compter du 4 juillet 2017, date de réception de sa réclamation préalable Par le SAMU et la brigade des sapeurs-pompiers ainsi qu'à
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500071_20250127
27 janvier 2025
A, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant de 1ère classe, s'est inscrit à l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant sapeur-pompier professionnel hors classe organisé par le centre
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186117
14 novembre 2003
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Karima X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200392
17 février 2011
X..., né le 14 juillet 1949, a commencé à travailler à l'âge de 14 ans en 1963, puis est entré le 1er mars 1973 dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels ; qu'il a sollicité auprès de la caisse
4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024 et les 7 mars et 28 juillet 2025, M. E... C... et M. A...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2102761_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 5 août 2022, M.
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
; - débouter la SARL Pommes Lomagne représentée par la SELARL Benoît & associés (en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Pommes Lomagne) et la SCI [Adresse 10] de toute demande d'indemnisation
Saisies immobilières
686d8a8ca2273490db110252
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PU minute : 25/47 A l'audience publique des saisies
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