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22 458 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200331_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200332_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200328_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200225

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

médicale qui fixe à trente jours la mise à disposition de la pompe détermine la durée générale du traitement et son renouvellement et non le nombre de jours d'administration du produit par la pompe et

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00582_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un nouvel arrêté du 1er juillet 2022, une nouvelle mesure de suspension a été prise à son encontre pour le même motif.

Source officielle
CC

comm

6137223bcd580146773fb496

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Allweiler, société à responsabilité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791435

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Y..., la décision du 11 juillet 1989 du maire de Villeneuve-les-Avignon radiant M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656500

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

VU, ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 12 JUILLET ET LE 8 NOVEMBRE 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE RECOURS ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437314

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; Vu le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400986_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En outre, il résulte de l'instruction que la précédente habilitation délivrée à la société Pompes Funèbres des Weppes Huchette, par un arrêté du préfet du Nord du 23 juillet 2018, a expiré le 19 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme B a droit aux intérêts au taux légal de la somme de 64 083,50 euros à compter du 4 juillet 2017, date de réception de sa réclamation préalable Par le SAMU et la brigade des sapeurs-pompiers ainsi qu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500071_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant de 1ère classe, s'est inscrit à l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant sapeur-pompier professionnel hors classe organisé par le centre

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186117

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Karima X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200392

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X..., né le 14 juillet 1949, a commencé à travailler à l'âge de 14 ans en 1963, puis est entré le 1er mars 1973 dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels ; qu'il a sollicité auprès de la caisse

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402053_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024 et les 7 mars et 28 juillet 2025, M. E... C... et M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00062_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102761_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 5 août 2022, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

; - débouter la SARL Pommes Lomagne représentée par la SELARL Benoît & associés (en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Pommes Lomagne) et la SCI [Adresse 10] de toute demande d'indemnisation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686d8a8ca2273490db110252

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PU minute : 25/47 A l'audience publique des saisies

Source officielle

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