CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 225 résultats pour « Mathieu BARTHES-FOURNIE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 a-II-2/15
Une partie de ces informations peut être fournie sous une forme audiovisuelle plutôt que dans le manuel.
Article 229-II-2.08
Si par contre elle fonctionne grâce à l'énergie fournie par la source d'énergie de secours prévue par les dispositions de l'article 229-II-1.36, cette source doit être d'un accès aisé et facile à mettre en œuvre en cas de défaillance de la source principale
Article 221-II-1/05-1
Si les courbes ou tables donnant la distance métacentrique minimale en exploitation (GM) ou le KG maximal admissible en fonction du tirant d'eau ne sont pas fournies, le capitaine doit s'assurer que la condition de service ne s'écarte pas d'une condition
Article 9
opérations de paiement relevant d'un contrat-cadre de services de paiement ou des stipulations d'une convention de compte de dépôt mentionnée au I de l'article L. 312-1-1, les parties peuvent toutefois décider contractuellement que ces informations seront fournies
Article 5
partie à l'accord sur l'Espace économique européen délivrés : a) Soit par l'autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l'Espace économique européen ; b) Soit par un pays tiers, à condition que soit fournie
les logements situés dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article 1er, les justifications prévues à l'article D. 319-20 du code de la construction et de l'habitation qui permettent d'attester de la réalisation effective des travaux sont fournies
Article 10
Une copie de l'attestation de conformité relative au contrôle de fabrication ou de l'attestation de dispense de contrôle mentionnée au paragraphe 7.4 de l'article 11 doit être fournie, sur demande, par le titulaire de l'agrément à l'utilisateur des emballages
Article 14
Les justifications prévues à l'article D. 319-20 du code de la construction et de l'habitation qui permettent d'attester de la réalisation effective des travaux sont fournies par l'emprunteur à l'établissement de crédit.
Article D6323-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91
Ces informations sont fournies par l'agence régionale de santé territorialement compétente lors de la notification de la mesure de suspension ou de fermeture du centre de santé et figurent sur le site internet du responsable du traitement.
Article 14-1
Ce document précise notamment, pour chaque gare de voyageurs du réseau ferré national, les prestations régulées qui y sont rendues, les conditions dans lesquelles elles sont rendues, notamment les horaires et périodes pendant lesquels elles sont fournies
Article Annexe
programme et les différents paramètres de coupe en vue de piloter une fraiseuse à commande numérique ; -sur machine à mesurer tridimensionnelle, il contrôle les formes 3D (3 dimensions) des pièces qu'il a fabriquées, à partir d'une gamme de contrôle fournie
Article D412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01
applications mobiles : 1° Médias temporels préenregistrés publiés avant le 28 juin 2025 ; 2° Formats de fichiers bureautiques publiés avant le 28 juin 2025 ; 3° Cartes et services de cartographie en ligne, si les informations essentielles sont fournies
Article L232-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95
Des notes d'accompagnement sont fournies pour expliquer comment leur valeur a été établie. III. - Le rapport sur les paiements prévu au I fait l'objet d'une approbation, selon le cas, par le conseil d'administration, le directoire ou le gérant.
Article R221-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 81
l'exercice de la profession, et délivré : a) Soit par l'autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen ; b) Soit par un pays tiers, à condition que soit fournie
Article L511-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17
Les personnes recevant des informations couvertes par le secret professionnel, qui leur ont été fournies pour les besoins d'une des opérations ci-dessus énoncées, doivent les conserver confidentielles, que l'opération susvisée aboutisse ou non.
Article R1321-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
Les preuves de l'innocuité et de l'efficacité du produit ou du procédé de traitement fournies par le responsable de la première mise sur le marché sont jointes au dossier de la demande, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la
Article R5211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86
Pour l'application du présent titre, on entend par : 1° Destination, l'utilisation à laquelle un dispositif médical est destiné d'après les indications fournies par le fabricant dans l'étiquetage, la notice d'instruction ou les matériels promotionnels
Article R4221-13-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
Lorsque les pièces fournies ne contiennent pas toutes les informations nécessaires à l'instruction, il notifie à l'établissement une demande, par tout moyen en donnant date certaine de réception, énumérant les informations manquantes.
Article Annexe IV
Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Article Annexe IIc
Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Page 45 · 1 225 résultats