cause de récusation en la personne de plusieurs juges, d'avoir été rendu en chambre du conseil, alors, selon le moyen : 1 / que la règle d'ordre public de la publicité des débats est applicable en matière

prud'homale la preuve est libre et le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire ; que rien ne s'oppose à ce que le juge prud'homal

le caractère définitif et contradictoire des condamnations prononcées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, que l'état de récidive suppose l'existence, en matière

pénale n'est nullement tenue par la date de cessation des paiements retenue en matière commerciale par les juges consulaires" ; qu' "en l'espèce, il résulte des éléments pénaux soumis à l'appréciation

source d'inspiration commune à leurs auteurs respectifs, la cour d'appel a violé les articles L. 111-1, alinéa 1, L. 111-2 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'il y a, en matière

février 2012 par la société Atlas ; qu'il a été placé en arrêt maladie du 16 juillet au 1er septembre 2010, puis du 2 au 31 janvier 2012 ; que soutenant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière

contrôle ou une recherche de médicaments psychoactifs, sans qu'un délai ne lui soit légalement imparti à peine de forclusion ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

confirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique et déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance commis entre le 1er janvier 2006 et le 30 novembre 2010 ; 1°) alors qu'en matière

conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

nécessairement en retenant que la condition de résidence habituelle prévue par l'article 145-5 du Code de procédure pénale ne se trouvait pas remplie" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 49 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, son omission ne constituait pas une des nullités textuelles énumérées par l'article 171 du Code de procédure pénale et qu'elle n'a pas porté atteinte aux intérêts de Patrick X... dès lors que, en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

guère de sens, que le prix de 260 000 euros ne peut avoir qu'un caractère indicatif, qu'il appartient au juge de le fixer, que, même si le marché n'était pas soumis à la norme AFNOR NFP 03-001, les pièces