dans un état d'abandon moral et se montrait injurieuse à son égard à tel point qu'elle s'était laissée emporter à dire au cours d'un repas familial au sujet de son époux "qu'il se tire" et "il ne pourrait

entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard du texte susvisé ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le fait d'être assisté d'un conseil ne suffit pas à rendre imputable au justiciable l'inaction qui pourrait

raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ainsi que le plan social qu'il envisage de mettre en oeuvre pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait

nouveau pleinement informée des risques qu'elle pren(ait), et (que) c'(était) en parfaite connaissance de cause qu'elle (allait) tenter d'obtenir une rémunération plusieurs fois supérieure à celle que pourrait

société IFB fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait

en cause par Mme Y... devant le conseil de prud'hommes ; qu'en statuant sur cet appel en garantie sans répondre à ses conclusions et sans énoncer à quel titre le différend entre l'AIMV et Mme Y... pourrait

préavis de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés, alors que, selon le moyen, le fait pour un cadre supérieur de vendre un matériel de la société à un prix inférieur à celui qui pourrait

Y..., directeur du site, était habilité "à recevoir les réclamations et à transmettre celles auxquelles il ne pourrait donner suite", sans constater qu'il était qualifié pour les trancher, à tout le moins

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'honoraire n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de la responsabilité que pourrait

est suspendu, et un mandataire ad hoc doit être désigné pour représenter ces parts "gelées" en assemblée générale ; qu'en considérant qu'un mandataire désigné par le président de la juridiction ne pourrait

indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois ; qu'en jugeant que la journée du 25 octobre 2013, travaillée en plus de l'horaire de travail, ne pourrait

des articles 11 et 145 du code de procédure civile, ensemble l'article 10 du code civil ; 2°/ que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

peine de caducité d'assigner le garant en vue d'obtenir contre lui un titre exécutoire couvrant la totalité des sommes dues l'exécution forcée du titre exécutoire et que l'exécution forcée du titre ne pourrait

, en application de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner la production de documents s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

est intervenue volontairement devant le tribunal de grande instance de Strasbourg afin de demander la condamnation de la société Amyot à les relever, elle et son assurée, de toute condamnation qui pourrait

successoral, ce dont il résulte que l'héritier a qualité à agir en référé pour solliciter toute mesure d'instruction légalement admissible afin de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve dont pourrait

du vendeur afin que celui-ci prenne rang à la date de l'acte de vente ; qu'en jugeant au contraire que ce délai de deux mois ne serait pas une règle de publicité foncière à laquelle le droit local pourrait

rembourser les frais de garde des trois chiens qui avaient été confiés à l'association, sur le fait qu'il ne s'agirait pas d'un préjudice résultant directement de l'infraction de sorte que la SPA ne pourrait