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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 149 résultats pour « Prefecture Du Rhone »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après : direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet

Article 3

—

Cet inventaire sera signé, tant par l'agent de la Préfecture de Police qui aura fait la remise que par le préposé du Domaine chargé de la vente.

Article 213-8

—

Les attachés d'administration centrale, les attachés de préfecture et les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer affectés à la DAPN accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, comportant l'exercice

Article 22

—

finances pour 2010 susvisée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon reviennent à la métropole de Lyon, en sus de ceux qui lui échoient sur le fondement du 1 bis du II du 1.2 et du III du 2.2 du même article 78, en lieu et place du département du Rhône

Article 2

—

doit comporter au minimum les éléments suivants : Une dérogation à la date limite de réception du 30 avril 2012 peut être accordée par le directeur général de FranceAgriMer aux exploitations viticoles du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence

Article 2

—

Le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires

Article 5-1

—

La décision d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. II. - Le préfet de région contrôle les centres de formation, qu'il a agréés.

Article 9

—

ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture

Article R223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 81

Code de l'environnement

Il est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture ou des préfectures intéressées.

Article R6122-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6122-10 , ne peuvent être reçues que durant des périodes et selon des calendriers déterminés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Article ANNEXE I

—

: : Charentes : 73.110.000 : : : : : Provence - : : : Alpes - : : : Côte d'Azur : 99.900.000 : : : : : Rhône

Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 80

Code rural (nouveau)

certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Soit de connaissances et de compétences suffisantes attestées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

—

de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de police ; le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du

LEGIARTI000050672738

—

Mairie 700827 6537276 2021_LOT2_ZN_63_02_S1 1 Le Court 701680 6537979 Le Bois d'Agnat 702588 6537645 2021_03_69-01 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2021_LOT2_ZN_69_07 LONGES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Combes 831901 6491452 2021_LOT2_ZN_69

LEGIARTI000030379119

—

1er octobre 2015 Ardèche Préfet du Rhône 1er octobre 2015 Loire Préfet du Rhône 1er octobre 2015 Rhône Préfet du Rhône 1er octobre 2015 Alpes-Maritimes Préfet des Alpes-Maritimes 15 octobre 2015 Var Préfet des Alpes-Maritimes 15 octobre 2015

Article 2

—

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau

Article 2

—

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture du Doubs, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la

Article 3

—

Annexe Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans

Page 45 · 2 149 résultats

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