conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ; 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 431-9 ; 3° Sur les accotements équipés d'un revêtement routier

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

d'émettre du son prévus à l'article R. 412-6-1 ; 3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes prévu au II de l'article R. 412-7 ; 3° bis La circulation sur une portion du réseau routier

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

-Par dérogation aux dispositions du 2°, 3° et 4° du II, le poids total roulant autorisé d'un ensemble comportant plus de quatre essieux peut dépasser 40 tonnes, sans excéder 44 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national

Article L1264-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 10

Code des transports

fixant les conditions d'exercice des missions mentionnées à l'article L. 2102-1 ; 6° Le manquement d'un exploitant d'un aménagement relevant de l'article L. 3114-1 ou de tout fournisseur de services à destination des entreprises de transport public routier

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

titre : a) Il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ; b) Il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière ainsi que des plans départementaux de contrôle routier

Article Annexe 5

—

de voyageurs : plus de 75 000 salariés, près de 2 900 accidents du travail, 3 décès ; Transport routier de marchandises : plus de 229 000 salariés, près de 18 000 accidents du travail, 45 décès ; Accident de la route (ONISR 2011) : Transport routier

Article Annexe V

—

Forestier PTE CONT FOREST Avant-train routier. Arrière-train forestier. Forestier. Triqueballe.

Article ÉTAT D

—

loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

ANNEXE À L'ARTICLE A. 3113-39-1-CAHIER DES CHARGES AFFÉRENT À L'ORGANISATION ET AU CONTENU DES FORMATIONS ET DES EXAMENS PERMETTANT L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE TRANSPORT DE ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT

Article Annexes

—

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 24 076 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 24 076 26.

Article 4

—

1977 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs en ce qui concerne la procédure applicable aux gares routières publiques et les surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10

Code général des collectivités territoriales

produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A à C du IV de l'article 8 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; 12° La taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Article Annexe

—

Il effectue les opérations d'entretien, de révision, de remise en état et le dépannage des véhicules : porteurs, tracteurs routiers et remorques, utilitaires et véhicules de transport de passagers.

Article 28

—

Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L224-7, Art. L224-8, Art. L224-8-1, Art. L224-8-2, Art. L224-9, Art.

Article Annexe I

—

à grande distance de gaz ou de liquides autres que l'eau ainsi que les tuyauteries d'eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; ― les réservoirs de stockage de gaz, d'hydrocarbures liquides ou de céréales ; ― les tunnels ferroviaires ou routiers

Article L3332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les gazoles et essences en outre-mer ; 8° La taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des véhicules ; -bretelle de raccordement autoroutière : route reliant les autoroutes au reste du réseau routier

Article Annexe 5

—

BAVOLETTE CH FRA000232024 MERITUM TUOMST CH FRA000232592 THE ROLLING STONES CN FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875 AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD

Article Annexe V

—

FRA000228136 L'EMIGRANT CN FRA000231932 LA BAVOLETTE CH FRA000232024 MERITUM TUOMST CH FRA000232592 THE ROLLING STONES CN FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875 AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD

LEGIARTI000030745415

—

la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports SOeS Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers

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