pour confirmer le jugement ayant relaxé les prévenus de ce chef, l'arrêt retient que leur relation contractuelle doit s'analyser en une sous-traitance "dès lors qu'elle comportait l'exécution d'une tâche

pour le compte de la société Qualibat à compter du 1er décembre 1982 ; qu'il a, selon ses dires, négocié trois contrats de construction en 1982 et 1983, et que son activité s'est limitée ensuite à des tâches

(sa gouvernante) en cas de prédécès de la donatrice, lorsqu'elles ne pourront plus assurer cette tâche"; que, soutenant que cette obligation de ravitaillement n'avait pas été remplie, Mme X... a assigné

l'impossibilité de reclasser Mlle Y... à titre interne ou chez des sous-traitants chez lesquels elle avait accepté à plusieurs reprises de travailler à l'occasion de déplacements temporaires, dans d'autres tâches

X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait

référencement en qualité de chauffeur dans les documents de l'entreprise ; qu'en se bornant à adopter les motifs des premiers juges selon lesquels le paiement de primes occasionnelles ne fait que rémunérer des tâches

de l'agence de Nîmes et de ses antennes, situées à Montpellier et Narbonne, où le salarié se rendait au moins une fois par semaine, que ces attributions nouvelles avaient considérablement accru les tâches

L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

probablement d'un gibier tué au cours de la soirée ; qu'avaient été également découvertes deux plumes de perdrix, une boîte de cartouches pour fusil de chasse dans la boîte à gants et un couteau couvert de taches

dernier aurait dû obligatoirement gicler sur la chemise de nuit rose de Clairemonde X..., tandis que du rapport d'empreintes génétiques du professeur Y... et du docteur Z..., il résultait que " pour la tâche

été employée par la SARL La Frégate comme réceptionniste, a fondé sa solution sur le motif dubitatif "qu'il semblerait que Mlle Z... était amenée à effectuer en particulier hors saison, différentes taches

l'arrêt attaqué, que "la réduction très notable du volume de travail" de Mlle X... a été consécutive à des modifications technologiques dans l'entreprise et notamment au remplacement d'un produit dont la tâche

Y... en octobre 1977 "que des tâches de dépannage ponctuelles, qu'il a lui-même recensées sans être démenti en cela par son employeur sans s'expliquer, en violation des dispositions de l'article 455 du

lors, en s'abstenant, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la dévolution des tâches

selon l'article L. 120-2 du Code du travail, nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

salariés de l'un et l'autre sexe pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ; que, dès lors, la cour d'appel qui s'est fondée subsidiairement sur l'attribution de tâches

accessoires lors de ses prises et fins de postes, circonstance également inopérante puisque des tâches identiques étaient effectuées à l'autre extrémité des trajets situés hors départements locaux, et

enregistré à son secrétariat le 22 février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches

l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

appartenait d'assurer un chargement conforme pouvant résister aux contraintes de la route, c'est-à-dire d'assurer le calage et l'arrimage de la machine sur le camion ; qu'en jugeant pourtant que ces tâches