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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000053706153

—

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ACCORD N°3 DE REPARTITION DES SIEGES DU CSEC ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET COLLEGES DE THALES ALENIA SPACE France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768668

—

21 mai 2024

21 mai 2024

Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement Châtellerault CSC de la Société THALES AVS FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049631867

—

21 mai 2024

21 mai 2024

Un accord relatif aux horaires atypiques au sein de l'établissement FLX AuRA de la société THALES AVS FRANCE SAS

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad63

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

N° 17/02887 AFFAIRE : SASU THALES COMMUNICATIONS & SECURITY C/ [S] [N] ...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115928

—

27 juin 2022

27 juin 2022

Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425858

—

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Accord relatif à la subvention aux activités sociales et culturelles des CSE des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830248

—

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080838

—

14 février 2023

14 février 2023

Accord sur la politique salariale et sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 au sein de la société Thales Avionics Electrical Motors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147939

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100655

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454061

—

23 juin 2025

23 juin 2025

Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887432

—

19 juin 2025

19 juin 2025

AVENANT N°1 DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION SOCIALE DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE ET DE SES ETABLISSEMENTS DISTINCTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157533

—

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIMULATION & TRAINING SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337539

—

1 août 2024

1 août 2024

Un Accord relatif aux dispositions locales 2024 eu sein de l'établissement de Pont Audemer de la Société THALES DIS FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162361

—

27 janvier 2022

27 janvier 2022

AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » DU GROUPE THALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051995004

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avenant n°2 à l'accord relatif à la Composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales DMS France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172756

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de la Société Thales SIX GTS France S.A.S.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052134859

—

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS LOCALES 2025 AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE CHAMBRAY LES TOURS DE LA SOCIETE THALES DIS FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756813

—

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Accord collectif relatif au temps de travail au sein de l'établissement de Troyes de la société Thales Aerospace Communications Rungis et Troyes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706686

—

5 février 2026

5 février 2026

ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MIS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS

Source officielle

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