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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000038068131

—

22 août 2018

22 août 2018

UN AVENANT N°62 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152930

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 15/04/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798026

—

21 avril 2022

21 avril 2022

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF de VIGNEUX SUR SEINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207074

—

15 septembre 2023

15 septembre 2023

ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN WEEK END POUR LE SERVICE UNITE OBSERVATION NEUROLOGIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678401

—

2 mai 2024

2 mai 2024

UN AVENANT N° 80 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041825

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

UN AVENANT N° 79 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080443

—

13 juillet 2023

13 juillet 2023

UN AVENANT N° 78 A L'ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070353

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N.A.O 2023 Régime week-end / Mesures salariales / Abattement prime assiduité / Mesures complémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366565

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

UN AVENANT N°69 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836418

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

UN AVENANT N° 67 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829701

—

2 août 2019

2 août 2019

UN AVENANT N° 66 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299421

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

UN AVENANT N° 84 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752299

—

27 mai 2019

27 mai 2019

UN AVENANT N° 65 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691524

—

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance en date du 04/10/2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625287

—

30 juillet 2019

30 juillet 2019

Accord spécifique relatif aux heures supplémentaires réalisées le week-end par le personnel de production 5x8 et 2x7

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056018

—

10 juillet 2024

10 juillet 2024

UN AVENANT N° 81 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525432

—

18 mars 2021

18 mars 2021

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK-END SUR LE CHANTIER DE LA GARE D’HAZEBROUCK (59

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777357

—

9 juin 2021

9 juin 2021

Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime d'astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc95cdc6046d476772be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jusqu'à sa prise d'acte de septembre établit qu'il a effectivement travaillé 3 week-ends/ mois de janvier à juillet 2018 puis, 2 week-ends complets par mois ensuite en août et septembre (dont les dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320046

—

4 mars 2021

4 mars 2021

AVENANT SITE MONTEUX A L'ACCORD DU 23/02/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END

Source officielle

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