Codes de loi français

Article R181-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93

Le dossier de demande d'autorisation environnementale est complété par les pièces, documents et informations propres aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l'autorisation est sollicitée ainsi qu'aux espaces

Article MS 15

Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être placés à l'intérieur des bâtiments, le plus près possible et à l'extérieur des locaux à protéger. § 2.

Article U 17

En cas d'occupation par des tiers, ces dégagements et escaliers ne doivent avoir aucune baie de communication avec le bâtiment. Dans les autres cas, des intercommunications peuvent être admises.

Article 1

médicaux à usage individuel y compris les assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes, les viscosuppléments et les dispositifs injectables à base d'acide hyaluronique

Article U 58

Le dispositif de coupure correspondant devra être placé en dehors de la salle.

Article 14

Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. VII.

Article D242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 59

travaux publics : de l'entreprise (1) du taux individuel (2) du taux collectif (2) 10 1- 10 (1) L'entreprise peut comporter un ou plusieurs établissements

Article Annexe I

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET FAISANT L'OBJET DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N o Définitions : Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui

Article Annexe I

Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture des locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2. répondent à la classe B ROOF 2.4.4.

Article 219-13

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers et naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et 1.Pour les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière,

Article L781-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée la couverture par chaque caisse de l'ensemble des charges résultant de l'application de la présente section.

Article L781-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée la couverture par chaque caisse de l'ensemble des charges résultant de l'application de la présente section.

Article R5212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 49

locaux de matériovigilance sont chargés : 2° D'informer les fabricants concernés des incidents ou risques d'incidents mentionnés aux a et b du 1° du présent I ; 3° De prendre part, dans les conditions définies à l'article R. 5311-2, aux enquêtes et travaux

Article 1

Elles s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.

Article X 7

Couvertures

Article V 4

Couvertures

Article GH 14

Couvertures

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT

Article CTS 37

dispositions suivantes : - il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ; - l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M 2 ; - les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif

Article GC 10

Le circuit d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou les dispositifs de captation sont placés au-dessus des appareils de cuisson et construits en matériaux classés M0 ou A2-