. - Lorsque la date du 15 juin mentionnée au I ne peut être respectée du fait d'un défaut ou d'une absence de transmission des données, la date de notification mentionnée au II est retardée à due concurrence et la date de versement de la contribution

Article D444-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

jour de repos hebdomadaire et les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peut être modifié ce repos hebdomadaire ; -les modalités de remplacement pendant les repos, jours fériés et congés ; -les modalités de remplacement pendant les absences

LEGIARTI000030741894

—

Un modèle générique d'installation active de type " répéteur de signal " est illustré en figure 03.

Article Annexe I

—

Conditions générales Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Ne pas être exempt définitif de sport.

Article Annexe 1

—

urbaines inférieures à 20 000 habitants et à moins de 50 km de la zone colonisée Si au moins 1 commune colonisée Entre 3 et 5 pièges Zones résidentielles, parcs et jardins Juin à octobre-novembre Mensuelle Sites touristiques 2 ou 3 sites les plus fréquentés

LEGIARTI000032368100

—

Sa mission comporte des déplacements fréquents en raison du lieu de travail éloigné du domicile ou de changement de chantier.

Article L3332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de la santé publique

Les crimes et délits ou les atteintes à l'ordre public pouvant justifier les fermetures prévues au 2 et au 3 doivent être en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation. 5.

Article D142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62

Code de procédure pénale

Si le condamné fait l'objet d'une interdiction d'entrer en relation avec une personne, de fréquenter certains condamnés ou de paraître en certains lieux, prononcée en application de l'article 138 du présent code ou des articles 131-6,131-10 ou 132-45

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

L'accessibilité du service de transport est assurée par l'aménagement des points d'arrêt prioritaires compte tenu de leur fréquentation, des modalités de leur exploitation, de l'organisation des réseaux de transport et des nécessités de desserte suffisante

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

rendus et produits divers ; 7° Une dotation forfaitaire indexée de l'Etat, correspondant à la moyenne des dépenses actualisées exposées par l'Etat entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, au titre des transports scolaires, des bourses de fréquentation

LEGIARTI000023650005

—

L'exercice du métier comporte de fréquents travaux sur sites client (en milieu fermé), des déplacements fréquents et des horaires irréguliers liés aux modes et à la nature des interventions (urgences, astreintes...).

Article 240-2.10

—

Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour ; - le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel

Article Annexe II

—

vasculaire artérielle, anomalies congénitales CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison complète Décompensation d'une affection neurologique Antécédent d'accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, épisodes répétés

Article 15

—

Lors de la présentation ultérieure d'autres produits selon la procédure définie ci-dessus, l'examen sur dossier et les essais complémentaires éventuels sont réalisés en référence aux équivalences déjà obtenues le cas échéant, afin d'éviter la répétition

Article 1

—

convention internationale sur la sécurité des conteneurs adoptée le 2 décembre 1972, au sein de l'Organisation maritime internationale) et désigne un engin de transport : a) De caractère permanent et, de ce fait, assez résistant pour permettre un usage répété

Article Annexe I

—

rapports concernant les accidents, les incidents ou les infractions graves constatés au cours du transport de marchandises dangereuses ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement ; - la mise en place de mesures appropriées pour éviter la répétition

Article L821-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 58

Code de commerce

de se doter du comité spécialisé mentionné à l'article L. 821-67 : 1° Les établissements de crédit et les sociétés de financement dont les titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée

Article ANNEXE

—

Dans un deuxième temps la même opération est répétée avec l'étalon.

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

menues embarcations doivent indiquer uniquement vers quel côté elles s'écartent ; d) Lorsque le contact radiotéléphonique ne peut être établi avec les bateaux venant en sens inverse, le bateau naviguant au radar doit : ― émettre un son prolongé et répéter

Article Annexe IV

—

570 ― 305 000 000 6 178 430 ENIM ― 68 286 741 ― 69 000 000 713 259 Etat - FSPOEIE ― 24 480 366 ― 29 000 000 4 519 634 CPRP SNCF ― 4 935 589 ― 3 000 000 ― 1 935 589 CRPCEN ― 12 654 646 ― 10 000 000 ― 2 654 646 Signe " ― " le régime reçoit, absence

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