Z..." et qui avaient été acceptées sous la signature de M.

société Axa Art dans ce courrier se réfère expressément au rapport d'expertise du cabinet Poly Expert sur la base duquel elle a établi sa proposition de règlement du 10 janvier 2002, qui n'a pas été acceptée

Y... la presque totalité des sommes réclamées par celui-ci, la cour d'appel n'a pas caractérisé sa volonté non équivoque de recevoir les travaux (manque de base légale au regard de l'article 1792-6 du

situation de dépendance économique, en refusant de renégocier les prix en fonction du coût des matières premières, ainsi que de la main d''uvre ; que bien que l'augmentation de prix soit soumise à l'acceptation

l'acceptation conjointe donnée par Mme Z..., sans justifier que cette acceptation conjointe aurait été posée par M.

, présomption que celui-ci peut renverser en apportant la preuve contraire pour écarter l'action en paiement ; qu'en retenant, pour débouter M.

, l'employeur ne pouvait se dispenser, au regard de l'ampleur du projet, d'organiser un plan de sauvegarde de l'emploi englobant l'ensemble des salariés visés par une suppression de leur emploi dont celui

C..., compagne de M Y..., atteste avoir dû assurer cette permanence quand celui- ci allait effectuer ses rondes, l' ouverture ou la fermeture des portes ou le tri du courrier ; qu' elle précise que seule

Les 27 mars et 3 avril 2002, deux offres de prêt personnel lui ont été faites, pour des montants respectifs de 20.600€ et 17.400€,qu'elle a acceptées le 9 avril 2002.

L'assureur n'a pas accepté l'adhésion pour le prêt G9208 et a accepté l'adhésion pour celui G9799 aux modalités suivantes : - décès moyennant une surprime de 348,60€, - invalidité permanente et totale

L'assureur n'a pas accepté l'adhésion pour le prêt G9208 et a accepté l'adhésion pour celui G9799 aux modalités suivantes : - décès moyennant une surprime de 348,60€, - invalidité permanente et totale

X..., que celui-ci avait fait retour d'une partie de ces marchandises à la société Prim Nature sans constater qu'il avait accepté la cession de la créance du prix des marchandises à cette société, la cour

et celui de ses deux employeurs successifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

, a retenu l'absence de faute de l'établissement bancaire, celui-ci n'ayant pas accepté la mission de séquestre conventionnellement attribuée par la société Tardif, vendeur de fonds de commerce et par

L'expert ajoute que le mur joue également un rôle de soutènement des terres en raison de la différence de niveau des sols entre celui du côté des jardins de la co propriété et celui du côté de la voie

[H] et Mme [B] qui n'étaient pas tenus d'accepter un financement d'un montant inférieur à celui qu'ils avaient estimé nécessaire à l'acquisition du bien » et que « l'indication dans la promesse que le

I..., médecin ; que celui-ci a notamment relevé une grande immaturité, un rétrécissement de son champ de conscience, une incapacité à l'abstraction ou à l'analyse du texte lu ; que la capacité de calcul

supplémentaires non autorisés, ont formé opposition ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer le prix des travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, que c'est à celui

Que l'article 2270 du même code prévoit que la garantie des constructeurs est d'une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage qui est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare l'accepter

a non seulement eu connaissance de cette cession, mais l'a également acceptée sans équivoque ; qu'en jugeant que la seule mention sur des documents fiscaux de M.