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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038173454

—

29 janvier 2019

29 janvier 2019

ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408093

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Protocole d'accord sur les salaires et le temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240518

—

14 février 2019

14 février 2019

Accord sur les salaires effectifs 2019 NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000709

—

14 mai 2020

14 mai 2020

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712420

—

13 février 2026

13 février 2026

Accord relatif aux salaires effectifs 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775472

—

20 février 2023

20 février 2023

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348012

—

11 mars 2019

11 mars 2019

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116301

—

24 juin 2022

24 juin 2022

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411978

—

19 février 2024

19 février 2024

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402126

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Accord sur les salaires, rémunération et mobilité durable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042259855

—

25 juin 2020

25 juin 2020

Accord sur les salaires effectifs NAO 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841072

—

11 mars 2019

11 mars 2019

Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027291944

—

—

—

Accord « Salaires » du 27 décembre 2012

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022239141

—

—

—

Accord « Salaires » du 5 mars 2005

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019701273

—

—

—

Accord « Salaires » du 13 décembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020277504

—

18 février 2009

18 février 2009

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020277488

—

—

—

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023685257

—

—

—

Accord « Salaires » du 27 octobre 2010

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021012825

—

—

—

Accord « Salaires » du 24 avril 2009

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149180

—

8 septembre 2017

8 septembre 2017

un accord relatif aux salaires et périphériques de rémunération

Source officielle

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