Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Secrétaire de direction : : BRUTS : MOYENNE : BRUTS : MOYENNE --------:---------:-------- 6 éch : 500 : 5 éch : 455 : 2 ans 4 éch : 410 : 2 ans 3 éch : 365 : 2 ans 2 éch : 315

Article 9

—

La durée des différents échelons est fixée comme suit : ÉCHELONS DURÉE 5e échelon Deux ans et six mois 4e échelon Deux ans et six mois 3e échelon Deux ans et six mois 2e échelon Deux ans et six mois 1er échelon

Article 4

—

La durée passée dans chacun des échelons du grade de cadre d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 15e échelon 4 ans 14e échelon 3 ans 13e, 12e, 11e, 10e, 9e et 8e échelons 2 ans 7e et 6e échelons 3

Article 1

—

infographiste multimédia 322t 5 ans AUTOGRAF IV Matiériste coloriste en décor mural 233v 5 ans Ecole européenne de l'art et des matières (E.E.A.M.)

Article 1

—

IV Secrétaire-assistante médicale. 324t 5 ans Orland.

Article 1

—

V Emailleur sur lave. 224 v 5 ans Ecole départementale d'architecture de Volvic (EDAV). V Gardien d'immeubles. 344 t 5 ans OGEC, AREP Saint-Pierre, Fourmies.

Article 16

—

aveugles de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 2 ans

Article 14

—

sourds de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 2 ans

Article 1

—

Vitrailliste 224v 5 ans La Maison du Vitrail III Designer texture et matière 233 3 ans Ecole européenne de l'art et des matières (E.E.A.M.)

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 38

Code monétaire et financier

l'Autorité des marchés financiers a des motifs raisonnables de soupçonner que des actes enfreignant les dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement, aux sociétés de gestion gérant des OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65

Article L443-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Les fonctions de syndic de la copropriété comportant des immeubles vendus en application de la présente section peuvent être assurées par l'organisme vendeur conformément aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Article 1

—

III Graphiste multimédia. 320 t 2 ans L'Ecole multimédia/vocation graphique. III Infographiste, chaîne graphique/multimédia. 322 t 5 ans Marcorel SARL.

Article 30

—

de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la

Article 32

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échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Capitaine de corvette 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon

Article 31

—

25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1

Article 1

—

de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement 200n 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Assistant de gestion 310m 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Assistant

Article Annexe 5

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: : : : : : 8ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 2

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CQP Chef après-vente. 252r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Réceptionnaire après-vente. 252r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Carrossier-peintre. 252r 5 ans CPN des services

Article 33

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de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 3e échelon Après 4 ans de grade Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans

Article 17

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de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent numérique est fixé par arrêté des mêmes ministres 3e échelon Après 4 ans de grade Chef de musique hors classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent

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