Toutefois, lorsque l'avance est consentie pour financer des travaux mentionnés aux 1° bis et 1° ter du présent I, la demande d'avance s'appuie sur la décision d'octroi de la prime adressée à l'emprunteur par l'Agence nationale de l'habitat.

Article Annexe II bis

—

en application des techniques enseignées durant le temps n° 2, comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (nouvelle mesure de la consommation de carburant et comparaison à la mesure relevée durant le temps n° 1, élaboration d'un bilan des améliorations

Article D331-76-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42

Code de la construction et de l'habitation

réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, et l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ; 2° L'acquisition-amélioration

Article 44

—

-les prêts à l'amélioration de l'habitat principal situé sur l'exploitation, consentis dans un délai de dix ans à compter de la date d'obtention du prêt principal de réinstallation, à l'exclusion des prêts destinés à l'accession à la propriété qui ne

Article 4

—

-Le plan fixe, de manière territorialisée, en tenant compte des programmes locaux de l'habitat et des bassins d'habitat, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et familles concernées par le plan la mise à disposition durable d'un logement

Article L126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Après prélèvement de 4 % pour frais de recouvrement, les sommes perçues sont versées au budget de l'Agence nationale de l'habitat.

Article L313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

313-18-1, ainsi que les emplois de la participation mentionnée à l'article L. 716-2 du code rural et de la pêche maritime et les emplois de la participation mentionnée au 4° du I de l'article L. 313-19-2, en cohérence avec les politiques locales de l'habitat

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants ; 2° Réaliser en vue de leur vente, dans les

Article Annexe

—

Une fois par an, le collège consacre un point de son ordre du jour à l'évaluation de son fonctionnement interne, notamment au regard du présent règlement et de toute amélioration qui pourrait lui être apportée.

Article Annexe

—

Jeunesse et vie associative 163 381 900 340 876 Premier ministre Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 210 85 530 92 357 Ministre de la santé TRAVAIL ET EMPLOI 565 478 519 434 Amélioration

Article ANNEXE I a

—

de finition (produits de peinture, revêtements de murs, plafonds et sols …) à l'intérieur des bâtiments souvent occupés (logements individuels et collectifs, locaux industriels et tertiaires) ; Il contribue à l'amélioration et à la durabilité de l'habitat

Article Etat B

—

de l'habitat 398 762 771 353 162 771 Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable 780 741 065 780 741 065 Dont titre 2 780 741 065 780 741 065 Engagements financiers de l'Etat 41 914 500 000 42 097 756 145 Charge de

LEGIARTI000030292147

—

Actions en faveur d'une amélioration de la couverture vaccinale Des inégalités de couverture vaccinale sont régulièrement constatées selon les tranches d'âge de la population, les vaccins considérés et/ou les territoires (5).

Article Annexe

—

Il propose et apporte des améliorations aux essais menés en laboratoire afin d'exploiter au mieux l'évolution de la science et des techniques.

Article Annexe

—

Egalité entre les hommes et les femmes 137 60 488 60 488 SPORT, JEUNESSE 44 000 44 000 965 000 965 000 Sport 219 44 000 44 000 Jeunesse et vie associative 163 965 000 965 000 TRAVAIL ET EMPLOI 200 000 200 000 Amélioration

LEGIARTI000039792138

—

Agence nationale de l'habitat (ANAH). Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL).

LEGIARTI000027813818

—

ferroviaire et logistique 1054750301 A DRIEA/UTEA 93-BRL Chef du bureau des ressources et de la logistique 1054750670 A DRIHL/UTHL 93/SHRU-BIHP Adjoint au chef du bureau interventions en habitat privé et responsable de la cellule éradication de l'habitat

Article 2

—

Les membres du cadre d'emplois qui exercent leurs fonctions dans les offices publics de l'habitat de plus de 3 000 logements pour les titulaires du grade d'attaché principal et de plus de 5 000 logements pour les titulaires des grades d'attaché hors classe

Article Annexe IV-2

—

AIDES Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie en particulier avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat

Article L135 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 10

Livre des procédures fiscales

Elle transmet également, gratuitement, à leur demande, aux services de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre et à l'Agence nationale de l'habitat, la liste des logements

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