représentant ; c) Au titre du ministère chargé de la ville : -le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; -le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant. d) Au titre du ministère

Article 8

—

députés et deux sénateurs ; ― deux représentants du ministre chargé des transports ; ― un représentant du ministre chargé de la consommation ; ― un représentant de l'Association des régions de France ; ― un représentant de l'Assemblée des départements

Article 2

—

Chaque comité de suivi des dessertes comprend : 1° Lorsque l'autorité organisatrice de transport ferroviaire est l'Etat : -un représentant de l'Etat qui en assure la présidence ; -un conseiller régional de chaque région desservie et, en Ile-de-France,

Article R6152-615

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Après un an de fonctions ou dès leur nomination s'ils sont anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers universitaires, anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux, assistants des structures

Article 1

—

-Chaque représentant titulaire des collèges mentionnés aux 2° et 3° du I dispose d'un représentant suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les représentants suppléants siègent s'ils sont appelés à remplacer un représentant titulaire.

Article L6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

Il est présidé conjointement par le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région ou, en Corse, par le président du conseil exécutif et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Corse.

Article R723-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

Les avis du comité de centre ou intercentres sont transmis pour information au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Article R4462-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 05

Code du travail

Pour les transports de substances ou d'objets explosifs internes au site, qui se font dans le respect des réglementations particulières relatives aux transports de marchandises dangereuses en vigueur ou présentent un niveau de sécurité que l'employeur

Article R441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 33

Code de la sécurité sociale

ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

Article 5

—

Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense 8 Attachés principaux d'administration et ingénieurs civils divisionnaires de la défense du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e

Article 40

—

Les représentants du personnel convoqués pour assister aux travaux du comité unique de l'établissement public et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et, le cas échéant, des comités locaux et formations

Article 2

—

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service à l'Ecole

Article 17

—

Les représentants du personnel siègent au comité technique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

Article 218-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Le comité désigne son secrétaire parmi les représentants du personnel ou les délégués mineurs.

Article 6

—

son représentant ; -le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant ; -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; -le délégué à l'aménagement du territoire

Article 7-4

—

Il est institué un comité territorial d'orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et un comité départemental d'orientation à Mayotte, chargé de formuler un avis sur les modalités d'exercice par la société anonyme Bpifrance

Article 1

—

Le comité institué par l'article 3 dudit décret est complété par un représentant de l'assemblée des présidents de chambre de commerce et, pour les affaires intéressant leur département respectif, par : - un représentant du ministre de l'intérieur ; -

Article R5122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 78

Code du travail

L'employeur adresse au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle.

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