-Arrêté du 7 janvier 2003 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 janvier 2003 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 décembre 2004 Art.

Article 17

—

Pour l'opération de lancement spécifique envisagée, et en complément des dispositions requises à l'article 16 du présent arrêté, liées à la définition générique du système de lancement pour une famille de missions données, l'opérateur : 1° S'assure

Article D811-148-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve. II.

Article 7

—

.- Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe X au présent arrêté, complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les

Article Annexe I

—

Les prescriptions dont le non-respect constitue une non-conformité majeure entraînant l'information du préfet dans les conditions prévues à l'article R. 512-59-1 sont repérées dans la présente annexe par la mention : "le non-respect de ce point relève

Article Annexe VII

—

id=tT8Pn_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE= Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre (Tableau VII-2) Gazole non routier 0,322 Autre source énergétique non

Article R227-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 32

Code de l'action sociale et des familles

fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées : 1° Par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée

Article ANNEXE IV

—

Technologie industrielle (arrêté du 17 juin 1992). D.E.U.G. mention sciences, économie et technologie (arrêté du 17 septembre 1984). D.E.U.G. mention sciences, section sciences des structures et de la matière (arrêté du 1er mars 1973, complété).

Article 29

—

Est membre à titre consultatif en fonction des affaires traitées : -toute personne qualifiée désignée par arrêté préfectoral. 4.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 8

—

Pour les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive affectés dans un établissement du second degré ou dans un établissement d'enseignement supérieur ci-dessus, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur d'académie.

Article 8

—

maître d'ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées simultanément les trois conditions suivantes : 1° Le coefficient C du bâtiment est inférieur ou égal au coefficient C de référence de ce bâtiment, noté " C réf 2° Dans le cas d'un bâtiment non

Article 63

—

L'ensemble des dispositions de cet arrêté sont applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux autorisées après le 1er juillet 2016. Le V de l'article 21 et l'article 24 bis entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Article 11

—

Ces déchets sont évacués aussi fréquemment que l'imposent les contraintes d'hygiène et dans le délai maximal imposé par l'article 3 du présent arrêté. 1° Cette zone est spécifique au regroupement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Article R814-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

Il recueille l'avis de la commission de contrôle des opérations électorales et demande, le cas échéant, la rectification des listes non conformes dans un délai qu'il fixe.

LEGIARTI000050477145

—

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

Article R425-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 62

Code de l'environnement

La non-restitution du carnet de prélèvement par son titulaire fait obstacle à ce qu'il lui en soit délivré un autre pour la campagne cynégétique suivante.

Article 27

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sociale, de prévoyance et de mutualité ainsi qu'avec voix consultative, des représentants des organismes habilités visés à l'article 14 ci-dessus, sont désignés pour chaque caisse mutuelle et pour la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non

Article 47

—

Le jury a la possibilité d'établir une liste d'élèves non classés qui, à titre exceptionnel, peuvent être autorisés, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, à recommencer la formation.

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