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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210314
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210145
29 février 2024
29 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310114
29 février 2024
29 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210184
29 février 2024
29 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210141
29 février 2024
29 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110104
26 février 2025
26 février 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310145
6 mars 2025
6 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310142
6 mars 2025
6 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110154
5 mars 2025
5 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210314
13 mars 2025
13 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210104
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210806
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00787
30 septembre 2020
30 septembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210258
20 avril 2017
20 avril 2017
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Route des plages, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310184
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les articles 606, 607, 608 et 789 du code de procédure civile, ce dernier texte dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310134
19 février 2026
19 février 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200209
14 février 2019
14 février 2019
2 de l'arrêté du 20 décembre 2002, l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ que l'allocation forfaitaire de remboursement des primes de salissures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00245
15 mars 2023
15 mars 2023
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210140
12 février 2026
12 février 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210149
12 février 2026
12 février 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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