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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01848
20 novembre 2013
20 novembre 2013
L. 4121-1, R. 4321-1, R. 4321-4 du code du travail, R. 4323-95 et l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les termes des dispositions légales invoquées par le salarié, visant
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[S] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [S] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf3cdc6046d47f3724a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[F] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [F] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cf8cdc6046d47f3728c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[W] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [W] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1cfccdc6046d47f372d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[C] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [C] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d00cdc6046d47f37314
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[L] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [L] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d05cdc6046d47f3735b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[F] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [F] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d09cdc6046d47f3739d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[J] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [J] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1d16cdc6046d47f37438
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[R] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [R] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f0fcdc6046d47f39880
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[L] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [L] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f18cdc6046d47f398e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[E] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [E] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f1ccdc6046d47f39924
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[C] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [C] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f21cdc6046d47f3996f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [N] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f26cdc6046d47f399b1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[L] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [L] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f2acdc6046d47f399fc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [Z] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211acdc6046d47f3bb6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[W] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [W] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f211ecdc6046d47f3bbb7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[V] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [V] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2123cdc6046d47f3bbfa
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[I] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [I] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f212bcdc6046d47f3bc62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[D] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [D] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2130cdc6046d47f3bc91
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[P] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [P] et l'Union locale [12] [Localité 15] aux dépens.
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